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Il écope de trois mois de prison ferme pour abandon de famille à Monaco

Divorcé depuis 2016, un Italien refuse de payer plus de 250 euros de prestation compensatoire. Plus que son portefeuille, c’est son attitude que la justice a sanctionnée.

Jean-Marie Fiorucci Publié le 09/12/2021 à 12:40, mis à jour le 09/12/2021 à 12:40
A Monaco, l’ex-épouse réclamait 50 000 euros au prévenu pour contribuer à l’éducation de leur fille de 9 ans. Illustration Frantz Bouton

L’argent ne fait pas le bonheur assure le dicton populaire ! Mais il est parfois le nerf de la guerre au sein d’un couple divorcé. Une mère résidant au Danemark est venue soutenir devant les juges les jalons légaux de l’égalité financière face à son ex-époux demeurant à Rome, afin d’arracher cette aide pécuniaire nécessaire pour élever sa fille de 9 ans dignement.

« Est-il dans l’incapacité totale de régler ? »


Si ce dossier était exempt des habituelles violences conjugales entendues à longueur d’audiences, il était en revanche largement question d’une autre forme de brutalité, plus sournoise : les violences économiques survenues à l’orée de la séparation. Plus globalement, les droits et obligations d’un père, aujourd’hui sans profession, envers son enfant après une décision de justice.
Très vite le rapport de force apparaît entre un homme qui estime ne pas avoir les moyens de payer plus de 250 euros par mois, et une victime qui ne veut plus être à sa merci depuis la fracture. Le prévenu aura tout essayé, mais à chaque tentative de réduire la rémunération imposée, comme il occulte volontairement sa situation patrimoniale, il est débouté.


Le président Florestan Bellinzona (*) ajoute quelques remarques : « Monsieur a vidé ses comptes bancaires en Principauté dès 2018. Est-il véritablement dans l’incapacité totale de régler les sommes à sa charge ? Rien ne le démontre. Il n’a aucun casier… »

« On perçoit l’objectif de créer des traumatismes »


Me Christine Pasquier-Ciulla, pour la partie civile, évoque les négociations difficiles dans un divorce houleux. « Neuf mois après sa condamnation, Monsieur réclamait déjà la diminution de la prestation compensatoire. À ce jour, il a accumulé une dette de 300 000 euros. À peine contacté par les services de police à la suite du dépôt de plainte de ma cliente en novembre 2020, cet homme a fui. Or, il faut bien déposer 500 000 euros dans une banque à Monaco afin d’obtenir une carte de séjour comme résident ! D’ailleurs, l’exploitation de ses comptes bancaires a mis en lumière les moyens utilisés pour organiser son insolvabilité afin d’échapper encore à la justice. C’est inadmissible d’abuser de la Principauté pour se soustraire de ses obligations alimentaires. Je demande 50 000 euros. »

 


Combien les doléances exposées par l’avocate sont partagées par le procureur général adjoint Olivier Zamphiroff. « Derrière le non-paiement on perçoit l’objectif du débiteur : créer des traumatismes. Il faut une condamnation ferme : un minimum de quatre mois. »
À l’issue du délibéré, le tribunal a décidé de sanctionner le prévenu à hauteur de quatre mois d’emprisonnement ferme et de ramener le versement à 4 000 euros pour la demanderesse.

* Assesseurs : Olivier Schweitzer et Ludovic Leclerc.

« Madame fait tout pour empêcher le père de voir son enfant »

Me Érika Bernardi, chargée d’assurer la défense et de représenter le prévenu à l’audience, ne craint pas de s’armer de mots percutants dans sa plaidoirie. « On parle de violences faites aux femmes. Et aux hommes ? C’est la maltraitance que subit mon client. Car Madame fait tout pour empêcher le père de voir son enfant chérie. À 64 ans, Monsieur a cessé toute activité professionnelle. C’est une forme de retraite. Mais comme il travaillait à son compte, il n’a plus aucune rentrée d’argent et il vit tout simplement de son épargne. Verser un montant mensuel de 2 500 € ? C’est une chose impossible. Si vous ajoutez quatre mois ferme et la somme de 50 000 €, c’est une manière de transformer le père de sa fille en réserve financière. Prononcez une peine plus juste… »

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