Dix mois d’emprisonnement avec sursis. 15.000 euros d’amende. Le versement de 1.452.000 euros de dommages et intérêts pour les parties civiles. À la lecture du délibéré dans une affaire d’abus de confiance et de fausses factures, le président Jérôme Fougeras Lavergnolle mettait un point final à sept ans d’instruction et huit heures d’audience.
Le but de ce marathon judiciaire pour le tribunal correctionnel? Savoir où avaient atterri les sommes détournées par un Génois de 51 ans, grâce à une multitude d’entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique entre le Luxembourg, l’Italie, Hong Kong et la Principauté?
Pourquoi Monaco?
Quand l’affaire avait éclaté et l’information judiciaire ouverte après la plainte d’autres associés, c’étaient plusieurs millions d’euros qui auraient quitté, en effet, la structure mise en place afin d’échapper à tout contrôle. Alors, la justice monégasque épluchait scrupuleusement ce dossier. Très vite les soupçons se portaient sur l’administrateur italien des sociétés, dont les faits, entre 2010 et 2014, apparaissent des plus opaques. D’autant qu’il semblait très intéressé par les aides promises par l’État transalpin dans le cadre de la construction de parcs photovoltaïques.
Il était toutefois important de trouver le bon partenaire financier pour mener à terme à la fois la constitution, l’expertise et l’étude pour l’exploitation des installations solaires. L’italien parvenait à séduire un riche homme d’affaires qui mettait 16 millions d’euros dans le projet. Mais, pourquoi anticiper sur ses dividendes substantiels par le biais du passage obligé par une société monégasque? Une question qui n’a pas échappé au magistrat au cours de l’instruction. "Quelle était l’utilité d’ajouter cette nouvelle structure à votre kyrielle de sociétés étrangères spécialisées dans les énergies renouvelables? Et quel intérêt de n’avoir aucun client à Monaco?"
L’abus de confiance au centre des débats
Le prévenu a admis que son statut de résident monégasque, à l’époque, lui permettait de "bénéficier d’exonérations fiscales. Sans cette raison sociale, il fallait payer des taxes en Italie. Le but de ce montage était de faire encore plus d’argent."
Toutefois, pour le président, cela coinçait au niveau du partage. "En 2013, plusieurs virements de fonds concernaient huit factures et l’année suivante vous modifiez ces mêmes pièces comptables afin de retrouver un équilibre financier. Les montants ne sont pas en rapport avec les réels services rendus. Ce sont de fausses factures!" L’outil de référence de l’abus de confiance est alors au centre des débats…
Un préjudice de "2.348.000 euros"
À la barre, le prévenu a reconnu avoir "signé les documents à la place du principal investisseur, absent". Mais il conteste l’usage frauduleux.
Dans le prétoire, la principale victime financière n’a pourtant pas hésité à dénoncer "des montants impressionnants détournés et des faits particulièrement graves".
Le plaignant est aussitôt relayé par son conseil qui a mis en exergue la complexité créée par l’enchevêtrement de sept sociétés du dossier. "Il y a celles qui portent le projet et les autres rattachées au prévenu, pour Me Arnaud Cheynut. Ces dernières, sans aucun lien juridique, sont complices des détournements d’argent effectués. En faisant apparaître des preuves où il bénéficie de 50% des parts, l’objectif était tout trouvé pour alimenter une ‘‘caisse noire’’ et se verser ainsi des commissions, rémunérations et d’autres avantages sans autorisation."
Pour l’avocat de la partie civile, son client a été spolié. "Car le prévenu avait effacé la comptabilité et détourné 1.730.000 euros de prestations censées être fournies à la société du Luxembourg par sa filiale monégasque. Vous ne trouverez aucune justification de la victime sur des ordres donnés soi-disant au prévenu. Ce sont des faux, certes commis par le comptable, mais par l’instigation du prévenu. Le préjudice est important: 2.348.000 euros. Ajoutez 200.000 euros pour avoir été trahi pendant sept ans et 350.000 euros pour les frais de justice."
Des suites sur d’autres territoires?
Si le substitut Emmanuelle Carniello n’est pas entièrement d’accord sur les montants énumérés par la partie civile, la parquetière a reconnu tout de même une mauvaise foi générale et des énormités au niveau des détournements dans l’intérêt personnel du prévenu. Il est requis dix mois avec sursis et 60.000 euros d’amende.
La défense va pourtant plaider la relaxe de son client, "car il n’y a aucun élément matériel du dossier qui permet de le rattacher à Monaco, pour Me Thomas Brezzo. Dans cette nébuleuse, où des sociétés anonymes étrangères prospéraient, on va se retrouver dans un imbroglio juridique. C’est malsain : on vient prêter à l’administrateur de mauvaises intentions à Monaco. La vérité? La victime ne supporte pas le retour d’argent partagé, car tout se passe en Italie. Ce qui justifie encore une fois la relaxe de mon client."
Le tribunal en conviendra différemment, même s’il se reconnaît incompétent territorialement concernant certaines malversations dénoncées par les parties civiles.
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