“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Il détourne douze chèques destinés aux services fiscaux

Mis à jour le 26/10/2016 à 10:55 Publié le 26/10/2016 à 12:20
Le tribunal de Monaco.

Le tribunal de Monaco. Photo Michaël Alesi

Il détourne douze chèques destinés aux services fiscaux

Un Niçois a été condamné à quatre mois de prison ferme pour abus de confiance à Monaco.

Un jeune Niçois est entré libre au palais de justice de Monaco. Mais il en est ressorti menotté et condamné à quatre mois de prison ferme, pour falsification et détournement de douze chèques. Plus une somme de 9.000 € à rembourser à la partie civile.

Ce dossier d’abus de confiance a démontré l’inconscience du prévenu devant le tribunal correctionnel. Après avoir créé sa société "Fullcharg", spécialisée dans les bornes de recharges de téléphones, il l’avait quasiment financée avec des chèques maquillés pour un montant de 53.586 €.

"Ce projet n’était pas viable"

Tout part d’une histoire de non-paiement de TVA, courant 2014. Rien de grave pour le mis en cause: la secrétaire aurait certainement fait une erreur… En vérité, grâce à son emploi de comptable au sein de la société "BFM Experts", à Monaco, le fautif se faisait remettre des chèques qu’il devait ensuite restituer aux services fiscaux afin de régler les montants de TVA de ses clients. Mais il préférait remplir l’ordre au nom de sa société dont il était l’unique bénéficiaire.

"Il était plus facile de se servir de l’argent des autres, avance le président Florestan Bellinzona. Pourquoi voler les clients de votre employeur? Ces gens vous confient tout de même leur déclaration de TVA…

Avec un air naïf, le prévenu réfléchit à haute voix: "Je savais que ce projet n’était pas viable. Mais j’ai vu la rapidité d’obtenir de l’argent…" Le magistrat le coupe aussi sec: "On vous remet des chèques et vous gardez l’argent! Vous avez travaillé moins d’un an dans cette boîte. Et vous n’avez jamais répondu au mandat d’arrêt!"

D’après Me Roger Tudela, conseil des parties civiles, "tout a dérapé quand le responsable a commencé à travailler seul. La présidente de la société rencontre une cliente qui se plaint de la perte des chèques envoyés. À partir d’octobre, d’autres personnes réclament la régularisation de leur TVA. Elle fait rapidement le lien avec son comptable et devra régler un préjudice de 33.565 €". Et l’avocat de réclamer 10.000 € de dommages et intérêts.

"C’est un petit voleur, un minable!"

Le procureur Alexia Brianti, vu la concomitance avec la création de la société de l’individu, se demande si elle n’a pas uniquement servi pour l’escroquerie.

"Les dépenses sont somptuaires: 53 000 € sur quatre mois. Mais quand le vent tourne, on commence à vouloir s’arranger et étouffer l’affaire afin de poursuivre l’escroquerie. En France, il est connu de la police pour usage de faux avec son épouse et le détournement de huit chèques pour 20.000 € dans une autre société..."

Une peine ferme, pas inférieure à huit mois, sera requise. "C’est mal venu, s’écrie Me Jean-Pascal Padovani, du barreau de Nice. Tenez compte des circonstances. Il est inconscient! Il a gâché une chance. C’est ubuesque, absurde! On n’est pas un gros délinquant quand on laisse des traces. C’est un petit voleur! Un amateur! Un minable! Ne faites pas de mandat de dépôt: il va avoir un enfant. Prononcez une peine aménageable."

Le tribunal en décidera autrement.

à partir de 1 €


La suite du direct