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Grève des avocats : la justice à rude épreuve Dans un cabinet : Avec la réforme c’est le justiciable qui trinque Au palais : C’est le coup de grâce

Mis à jour le 17/02/2020 à 11:43 Publié le 17/02/2020 à 11:42
A Nice, les avocats font signer une pétition de soutien placardée sur les grilles du palais de justice.

A Nice, les avocats font signer une pétition de soutien placardée sur les grilles du palais de justice. Cyril Dodergny

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Grève des avocats : la justice à rude épreuve Dans un cabinet : Avec la réforme c’est le justiciable qui trinque Au palais : C’est le coup de grâce

Déjà plus de quarante jours de grève « dure » contre la réforme des retraites. à Nice comme à Grasse, cette fronde historique a un impact XXL

Ils ont tout tenté. La chaîne humaine. La marche aux flambeaux. Le blocage d’une bretelle d’autoroute. Le clip satirique. Et même une « merguez party » devant le palais de justice ! Ils ont tout tenté pour plaider leur cause, rivalisant d’idées originales. Mais les avocats niçois n’acceptent toujours pas la sentence gouvernementale.

Depuis le 6 janvier, le barreau de Nice est en grève. Comme celui de Grasse, comme tous les barreaux français. Une « grève dure », et qui dure. Le prochain vote est fixé au 2 mars. Soit près de deux mois d’une grève inédite, marquée par des renvois en cascade pour des milliers d’affaires civiles et pénales.

Cette fronde contre la réforme des retraites est d’ores et déjà historique. Elle pose un sacré casse-tête dans les tribunaux judiciaires, où les piles de dossiers s’accumulent chaque jour un peu plus. Et elle a des effets directs pour les justiciables.

Sur le fond, rien n’a vraiment changé. Les avocats sont vent debout contre l’intégration de leur régime autonome de retraites au régime général. Contre le doublement des cotisations pour les salaires inférieurs à 40 000 euros par an (de 14 à 28 %). Et contre la baisse prévisible de leurs pensions.

Certains disent « ça suffit »

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’efforce de rassurer les robes noires. Le gouvernement s’est engagé à ne pas baisser les pensions, à ne pas doubler ni augmenter brutalement les cotisations, et à maintenir la caisse de retraite des avocats. Contrepartie : la garde des Sceaux a requis « une suspension du mouvement ». Elle estime qu’il « contribue à dégrader le fonctionnement du service public de la justice », qu’il nuit aux justiciables et suscite des tensions internes.

à Paris, procureur et président du tribunal judiciaire ont lancé d’une même voix : « ça suffit ». A Grasse, le ton est bien plus policé et courtois envers les avocats. Mais Fabienne Atzori, procureur de la Répubique, se dit « extrêmement pessimiste » sur l’impact de cette grève, et sur la surcharge pour des services de greffes déjà exsangues. Les affaires où la liberté d’un prévenu n’est pas en jeu sont reportées à fin 2020, voire début 2021. « On essaie d’y remédier au mieux. »

à Nice, la reconduite de la grève fait débat. Le bâtonnier Thierry Troin ne cache pas que les modalités d’action divisent. « Mais c’est la seule manière de se faire entendre. Pour certains avocats, c’est le dernier combat. Celui-là, on ne peut pas le perdre ! Malgré les renvois, on a le soutien du public. Les gens se disent : “Si les avocats se rebellent, c’est que quelque chose ne va pas...”»

Voilà bientôt trente ans qu’elle a prêté serment. Me Joëlle Fitoussi, 52 ans, avocate au barreau de Nice, juge « légitime » la grève de ses semblables. « Cette réforme, c’est la fin programmée et annoncée des petits cabinets d’avocats. Ces cotisations à 28 %, c’est insupportable pour nos cabinets. On est déjà très largement chargés ! Là, on n’y arrivera plus. On devra fermer. »

Concrètement, pour les contentieux inférieurs à 5 000 euros, la réforme orientera les justiciables vers « des conciliateurs de justice, des bénévoles qui ont fait très peu de droit », et vers « des médiateurs payants ». Conséquence, aux yeux de Me Fitoussi : « Les plus petits n’auront quasiment plus accès à la justice. C’est une sorte d’ubérisation de la justice. Une justice à deux vitesses, avec des riches qui pourront se payer de gros cabinets, et des pauvres qui ne pourront pas. Moi qui me suis investie pendant trente ans, parfois au détriment de ma santé, je trouve ça inique, scandaleux ! »

Le foulard qui cercle son visage est du même rouge que la colère des avocats. Les justiciables, jusqu’ici, se montrent plutôt compréhensifs et solidaires. « Il y en a qui râlent, reconnaît Me Fitoussi. Je les comprends. C’est difficile pour eux. Une simple tentative de conciliation pour un divorce a été reportée à septembre : qu’est-ce que je dis aux gens ? “Continuez à vivre ensemble ?” » Pour elle, comme pour bon nombre d’avocats, la grève est « un crève-cœur », un pis-aller dans une situation critique. « On a une conscience professionnelle. On souffre avec eux. Mais si on ne se défend pas, on va disparaître. Et ce n’est l’intérêt de personne. »

« SOS retraites. Avocats en grève ». Sur sa robe noire suspendue au portemanteau, un pin’s rappelle son combat du moment. Il est le témoin discret de l’engagement de Me Léa Charamnac.

Comme bien des avocats de sa génération, cette Niçoise de 29 ans monte au front contre la réforme des retraites. Active sur Twitter. Battant le pavé à Paris avec la délégation niçoise. Quitte à voir son chiffre d’affaires chuter de 60 %. La jeune femme le reconnaît : cette situation est « difficile, mais nécessaire. Si on ne monte pas au créneau maintenant, on ne sera plus là pour se défendre... »

Dans cet immeuble du centre-ville de Nice, rue Delille, ils sont sept avocats à partager leurs locaux. Si Léa Charamnac a accepté de nous ouvrir sa porte, c’est pour expliquer le quotidien d’un jeune avocat. Ses contraintes actuelles. Et ses craintes liées au projet de loi qui débarque à l’Assemblée.

Avant de revêtir la fameuse robe noire, Léa Charamnac a étudié cinq ans à la fac de droit à Nice. Puis deux autres à l’école d’avocats de Marseille - « il n’y en a plus à Nice ». Un investissement sur l’avenir. Car cette profession, elle l’a choisie « par passion. Tout simplement pour défendre les gens qui en ont besoin, des gens en grande difficulté ». Ses terrains de prédilection ? Droit pénal, droit des étrangers, droit de la famille. Ceux « où il faut le plus d’empathie ».

Me Charamnac travaille souvent à l’aide juridictionnelle, accordée aux justiciables qui gagnent moins de 1 200 euros par mois. La facture pour une affaire correctionnelle ? 256 euros, hors TVA. Ce tarif fixe couvre l’assistance en garde à vue, la visite en maison d’arrêt, l’examen du dossier et l’audience - « peu importe si elle dure jusqu’à 22 h ». Sur ces 256 euros, l’avocat devra déduire en moyenne 50 % de charges, cotisation retraite et impôts compris.

« On est obligé de faire du volume pour avoir un chiffre d’affaires correct, pour survivre », explique Me Léa Charamnac. Priorité : payer les charges. à commencer par le loyer du cabinet.

Cette avocate a prêté serment il y a trois ans. Elle est établie à son compte depuis un an et demi. « Il faut cinq à dix ans pour se stabiliser », estime-t-elle. Un exercice d’autant plus délicat à concilier avec une vie de famille. « On a beaucoup moins de semaines de congé maternité. La plupart des avocates continuent à travailler jusqu’au terme ! »

Léa Charamnac aimerait bien, comme François, avoir débuté à 23 ans avec 40 000 euros par mois. Sauf que François... n’existe pas. Il est l’exemple-type cité par le gouvernement pour simuler l’impact de sa réforme controversée. Un cas peu réaliste, estiment les avocats. « Les premières années, on tourne plutôt autour de 25 000 euros de bénéfices, rectifie Léa Charamnac. On a une fausse réputation de nantis. Il y en a énormément qui sont au Smic ! »

Loin des ténors habitués à passer sur les chaînes d’information continue, Léa Charamnac songe à ces « petits cabinets qui fonctionnent à la commission d’office, à l’aide juridictionnelle. Avec la réforme, ils ne pourront plus se le permettre ». Au final, si les cotisations doublent, les tarifs devront suivre. « Pour un dossier facturé 1 600 euros, si la réforme passe, il faudrait le facturer 3000 euros pour rentrer dans nos frais ! Et celui qui trinque, c’est le justiciable... »

Deux clients attendent justement à l’entrée du cabinet. Monique, Cagnoise de 76 ans, et son fils Eric, 55 ans, se disent favorables à la grève des avocats. « Ils ont raison, assène Monique. Ils ont une caisse autonome et cotisent beaucoup plus que nous. Il y en a qui luttent, ce n’est pas évident pour eux. » Mais pour Eric, « il y a un mur devant eux ».

Ce « mur », Léa Charamnac et les siens espèrent encore le faire plier. Pour les avocats. Et pour tous les acteurs d’une justice au régime sec. « Sinon, on court vers une catastrophe. Des gens seront obligés de se défendre seuls face à de gros cabinets d’avocats. »

Deux avocates, qui tiennent à l’anonymat, quittent le palais de justice de Nice avec un goût amer en bouche. L’une est décidée à raccrocher la robe. La seconde hésite. Ces trentenaires ont déjà derrière elles une demi-douzaine d’années de barre et quelques illusions. Pour la première, « la réforme, c’est le coup de grâce ».

Cette mère de famille ne s’en cache pas : elle « n’arrive plus à suivre le rythme ». Car il faut cravacher dur, en début de carrière, pour trouver un équilibre financier. Le cliché de l’avocat nanti paraît bien loin. « Cette grève permet de se rendre compte que beaucoup d’avocats ne gagnent pas leur vie, s’ils n’arrivent pas à rentrer de nouveaux dossiers tous les mois. »

Sur 2 700 euros brut de rétrocession, il lui en reste 1 350 net pour vivre. Et sans doute moins, une fois les charges augmentées avec la réforme. Sa consœur a fait les calculs. Verdict : « Avec le doublement des cotisations, la CNBF (caisse nationale des barreaux français) ferait passer ma charge de 500 à 1000 euros€ par mois. Ce sera impossible à tenir ! Sans parler de la baisse des pensions de retraite, qui nous touchera un jour... »

Arrêter ou non, « c’est une question que l’on se pose forcément ». « Beaucoup se la posent parmi les jeunes avocats », approuve celle qui s’y est résolue. Mère de famille, elle a « fait le choix de ne pas laisser le travail bouffer [s] a vie de famille, d’avoir un travail plus “cool” ». « Cool », la transition ne le sera pas, faute de pouvoir bénéficier d’indemnités chômage ou d’un plan de formation.

Arrêter ? Pour ce qui est de la grève, certainement pas. Ces jeunes avocates s’inquiètent de l’avenir de ce métier, d’une tendance à favoriser les gros cabinets, de l’accès au droit pour les moins fortunés. Elles le martèlent : « On ne va pas s’arrêter maintenant alors qu’on commence à se faire entendre. »

C.C.
Une délégation du barreau de Nice à Paris, lors de la manifestation du 2 février dernier.	(DR)
C. C.
Me Léa Charamnac, mobilisée contre la réforme des retraites, raconte le quotidien et les difficultés des jeunes avocats.
Me Léa Charamnac, mobilisée contre la réforme des retraites, raconte le quotidien et les difficultés des jeunes avocats. Eric Ottino

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