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Francis Lalanne incite des personnes non masquées à s'embrasser à Nice. Est-ce une mise en danger de la vie d'autrui?

Mis à jour le 30/03/2021 à 19:07 Publié le 30/03/2021 à 18:45
Francis Lalanne, ce dimanche 28 mars, à Nice

Francis Lalanne, ce dimanche 28 mars, à Nice Photo F.V.

Francis Lalanne incite des personnes non masquées à s'embrasser à Nice. Est-ce une mise en danger de la vie d'autrui?

Francis Lalanne, ce dimanche 28 mars, à Nice

Francis Lalanne, ce dimanche 28 mars, à Nice Photo F.V.

La question de Marianne

A Nice, Francis Lalanne a incité une foule de personnes non masquées à s'embrasser. S'agit-il d'une mise en danger de la vie d'autrui?

Bonjour Marianne, 

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le comportement de Francis Lalanne, ce dimanche 28 mars, à l'occasion de la Marche pour le climat organisée à Nice. Face à une foule affichant son hostilité au port (obligatoire) du masque, le troubadour n'a pas caché son aspiration à contrevenir à la loi. 

"Embrassez-vous"

Face à des fans réunis autour de lui sur la place Garibaldi, le chanteur des années 80 a clairement " proposé de commettre un délit sous les yeux des forces de l'ordre qui ne diront rien. Je vous propose de vous embrasser les uns et les autres", a-t-il lancé devant une assistance enthousiaste. 

La guitare à la main, il a incité "à partager à tout ceux qui vont voir la vidéo dans les rues, sans masques les uns les autres". Acclamé, Francis Lalanne a poursuivi : "Qui m'embrasse?", alors que devant lui, le public s'exécute à coups d'embrassades, aux cris de " Liberté! Liberté!" et sous les applaudissements. 

Mais s'agit-il comme vous le supposez d'une mise en danger de la vie d'autrui?

Me Casanova : Un délit de provocation

Nous avons posé la question à Maître Frédéric Casanova, avocat au barreau de Toulon.

Selon lui, l'intervention, ce jour-là à Nice, de celui qui se destinait à se présenter à la présidentielle en 2022, Nice tombe sous le coup de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le texte prévoit que " seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics (...) auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet". 

Selon Me Casanova, "il y a clairement une volonté de provoquer une infraction en pleine crise sanitaire Covid-19 alors que les textes prévoient expressément le maintien de la distanciation sociale et le port du masque sur la voie publique notamment". 

Mise en danger de la vie d'autrui

Autre élément. De dimension pénale cette fois-ci. "En l'espèce, les faits commis par M. Lalanne peuvent effectivement relever de ce que l'on appelle la mise en danger de la vie d'autrui", commente Frédéric Casanova.

Il précise que l'article L 223-1 du Code pénal indique que "le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende."

L'avocat toulonnnais ajoute ainsi au délit de provocation, celui de mise en danger de la vie d'autrui en incitant le public amassé devant lui à s'embrasser à l'encontre de toutes les règles de distanciation sociale imposées pour faire face à la propagation de l'épidémie liée à la Covid-19. "Il y a d'ailleurs un élément intentionnel puisqu'il précise lui-même : commettre un délit devant les forces de l'ordre". 

En conclusion, Me Casanova tient à préciser que "la liberté s'arrête où commence la sécurité publique. Il s'agit d'un principe constitutionnel souvent rappelé ces derniers mois par le Conseil d'Etat saisi au sujet de limitations des libertés face à la nécessité d'assurer la sécurité publique des citoyens". 

Francis Lalanne fait déjà l'objet d'une enquête pour "provocation à la commission d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation", à la suite d'une tribune intitulée "J'appelle" dans laquelle il demandait notamment la destitution d'Emmanuel Macron. 

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