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Fiscalité : des prélèvements sociaux remboursables ?

Mis à jour le 08/06/2016 à 05:07 Publié le 08/06/2016 à 05:07
Une jurisprudence qui permettrait jusqu'à 48% d'économie si elle venait à être confirmée.

Une jurisprudence qui permettrait jusqu'à 48% d'économie si elle venait à être confirmée. J.-F. O.

Fiscalité : des prélèvements sociaux remboursables ?

Un arrêt de la cour d'Appel de Marseille pourrait donner un espoir aux contribuables qui s'acquittent aujourd'hui de 15,5 % de contributions sociales sur leurs revenus du patrimoine

En matière de fiscalité, les épisodes sont nombreux. Souvent faits de déception, parfois d'espoir…

Le dernier en date : le remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pourrait être possible - partiellement. C'est en tout cas ce qu'espère Maître Aurélien Mallaret, avocat fiscaliste du barreau de Paris, qui s'intéresse notamment aux situations des expatriés. Dans un arrêt de la cour d'Appel de Marseille, M. et Mme D. ont eu gain de cause à hauteur de 50 000 euros sur un total de 200 000 réclamés au titre du remboursement des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis. Le couple était fiscalement domicilié en France et dépendait des Caisses sociales...

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