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Entretien avec Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la justice monégasque, qui fait le bilan de ses dix-huit mois de poste.

Mis à jour le 31/03/2021 à 20:26 Publié le 01/04/2021 à 08:30
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Entretien avec Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la justice monégasque, qui fait le bilan de ses dix-huit mois de poste.

Robert Gelli est arrivé en poste il y a 18 mois avec la ferme intention de réinstaurer la sérénité dans les couloirs du palais de justice, de s’assurer de l’indépendance de la justice et de restaurer l’image de Monaco à l’extérieur.

Comme si la tâche n’était pas suffisamment grande, ce haut magistrat français– qui a succédé à deux Monégasques– a dû aussi gérer les conséquences sur la justice de la crise sanitaire, tout en trouvant aussi le temps de se former aux spécificités monégasques si particulières. Bilan après 18 mois bien intenses.

Vous êtes à l’origine du protocole d’accord que Monaco vient de signer avec la France en matière de lutte contre le terrorisme. La menace est-elle réelle en Principauté?
La menace terroriste peut taper partout. D’autant plus qu’elle prend aujourd’hui la forme d’actes individuels, avec des moyens finalement limités, comme ce fut le cas en octobre dernier à Nice. J’ai imaginé ce protocole avec la Procureur général après avoir fait le constat que les capacités d’expertises techniques et de connaissance des questions de terrorisme du parquet général de Monaco étaient manifestement insuffisantes. Ce protocole d’accord avec le ministère de la justice français permet à la Principauté de bénéficier de l’expertise française, il facilite aussi les transmissions d’informations et permet de monter des équipes communes d’enquête. On gagne en efficacité et en rapidité.

Avez-vous tissé des liens de ce type avec d’autres pays?
Monaco reçoit beaucoup de demandes de collaboration car nous avons un nombre important de nationalités sur notre territoire et nous avons aussi un volet financier international important. Il y a donc des conventions d’entraide, mais c’est bien avec la France que l’entraide pénale est la plus aboutie.

"Garantir l'indépendance de la justice"

Le Greco, qui est l’organe anti-corruption de l’Europe, avait émis des recommandations pour Monaco. Où en sommes-nous?
Nous avons été évalués en décembre 2019 juste après mon arrivée. Nous avions alors seulement deux recommandations qui étaient satisfaites, six partiellement satisfaites et deux pas du tout satisfaites. Depuis, sur le volet justice– car il y a aussi un volet parlementaire– nous avançons et j’ai bon espoir pour la prochaine phase d’évaluation.

Qu’est ce qui a changé?
Nous avons fait des modifications entérinées en juin 2020 par la modification de la loi relative à l’organisation de la justice à Monaco. Nous avons notamment avancé sur la question de la transparence et de la déontologie. Nous avons donné un rôle plus opérationnel au Haut conseil de la magistrature dans la garantie de l’indépendance de la justice et on a rendu plus transparente la procédure de nomination et de recrutement des magistrats, y compris les magistrats détachés.

Plus de transparence dans la nomination des magistrats. Et concernant la déontologie?
Nous avons créé des Codes de déontologie. Et nous ne nous sommes pas contentés des textes, nous avons aussi fait de la formation sur ces questions d’éthique. À la demande du Greco, j’ai aussi mis en place une déclaration des activités parallèles que peuvent avoir les magistrats, afin de vérifier qu’il n’y ait pas d’incompatibilité avec la fonction. Enfin, nous avons modifié la loi sur le pouvoir du directeur des Services judiciaires en matière d’action publique vis-à-vis du procureur général: désormais il ne peut donner au procureur général que des instructions positives de poursuite qui doivent être motivées et versées au dossier.

La justice à Monaco bouge donc ses lignes. Tout cela œuvre pour l’indépendance et l’éthique?
Absolument. Indépendance en renforçant le pouvoir du Haut conseil de la magistrature et en encadrant les instructions du directeur des Services judiciaires. Et éthique en développant les Codes de déontologie et des formations.

"Il n’y a pas assez de magistrats monégasques"

Vous avez voulu organiser à Monaco un concours d’accès pour les magistrats monégasques. Pour quelles raisons?
Il y a 32 magistrats en Principauté dont 19 Français. Ces magistrats dits détachés sont nécessaires de par l’exiguïté du territoire car un magistrat monégasque peut très vite se trouver face à une affaire qui implique quelqu’un qu’il connaît et ça pose justement un problème d’éthique. Mais il n’y a pas assez de magistrats monégasques. Ce que je souhaiterais, c’est parvenir à 50/50. Mais comme depuis dix ans, il n’y avait pas de concours d’accès à la magistrature, le renouvellement des magistrats monégasques a pris de retard.

Quel a été le résultat?
J’avais ouvert deux postes mais un seul a été admis. Ce Monégasque va faire toute sa formation à l’école nationale de la magistrature française. Il sera intégré à la promotion d’avril dans quelques jours puis à l’issue de sa formation il sera nommé dans deux ans comme magistrat à Monaco. Et je vais relancer un nouveau concours pour recruter un deuxième magistrat monégasque.

Vous avez aussi le projet de monter un institut de formation aux professions judiciaires.
Oui, ce sera effectif dans quelques semaines. Le concours a montré des lacunes chez les candidats par rapport aux spécificités monégasques. Il était donc indispensable de répondre à cela. En plus de la préparation aux examens, cet institut aura aussi une mission de formation continue, spécifique à Monaco, des professions judiciaires, notamment pour se former aux nouvelles lois monégasques. Il assurera aussi la diffusion et la promotion de la jurisprudence et de la doctrine monégasques. Mais la priorité reste la formation au concours de magistrats et à l’examen d’avocat. J’ai pris attache avec la faculté de Nice, on va venir en complément. La formation sera aussi assurée par des professionnels de Monaco comme des magistrats et des constitutionnels.

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