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Emplois fictifs: l'ex-Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

L'ancien Premier ministre, dont la candidature à la présidence de la République en 2017 avait été éclaboussée par le scandale, a été condamné à une peine nettement moins sévère qu'en première instance.

AFP Publié le 09/05/2022 à 14:02, mis à jour le 09/05/2022 à 14:45
L'ancien Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope, accusés d'emplois fictifs, le 27 février 2020, au palais de justice de Paris AFP/Archives / STEPHANE DE SAKUTIN

L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.

Dans ce dossier qui avait explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite en 2017, sa femme s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis.

De peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

 

Le couple et l'ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile.

Les prévenus, absents lors du prononcé de la décision en début d'après-midi à la cour d'appel de Paris, ont la possibilité de se pourvoir en cassation.

L'ancien suppléant de François Fillon au poste de député, Marc Joulaud arrivant au palais de justice de Paris le 22 novembre 2021 AFP / Thomas COEX.

La peine de prison ferme infligée à M. Fillon est aménageable: s'il ne forme pas de recours, il sera convoqué devant un juge d'application des peines qui peut décider, par exemple, du port d'un bracelet électronique.

Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.

La cour d'appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d'assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, "au bénéfice du doute".

 

La juridiction d'appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Mme Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013.

De même, le contrat de "conseillère littéraire" de la Franco-Galloise à la Revue des deux mondes a été jugé "fictif".

En première instance, l'ancien locataire de Matignon entre 2007 et 2012 s'était vu infliger cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros et dix ans d'inéligibilité.

Son épouse avait été sanctionnée de trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, quand M. Joulaud avait écopé de la même peine de prison assortie de 20.000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité.

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