S’il est impossible de satisfaire aux différentes formalités exigées, il est déconseillé de falsifier les documents réclamés pour prouver son appartenance à la vie monégasque!
C’est pourtant le cas d’une gérante de société qui devait comparaître devant le tribunal correctionnel. Mais cette quadragénaire, absente, s’est étrangement abstenue de défendre son important dossier à l’audience. Sans même se ranger sous la protection d’un avocat.
Plus clairement, cette ressortissante ukrainienne a jonglé avec les limites frontalières qui séparent sa commune de Beausoleil, où elle loge, avec Monaco, dont elle rêve d’appartenir.
L’affaire a pris forme à la suite d’une plainte de la prévenue contre une personne influente de Monaco par rapport au projet immobilier très convoité de "La Crémaillère" (en lisière de Principauté côté Beausoleil), où apparaît le représentant d’un bureau d’études monégasque. Le témoignage de ce dernier est essentiel. Père adoptif de la fille de la dénonciatrice, il a confirmé vivre à Beausoleil.
Beausoleil ou Monaco?
Par ricochet, le parquet s’empresse de réclamer une enquête sur le statut de résident de cette femme. Interrogée, elle a déclaré habiter dans l’immeuble "Le Granada", situé au 28, boulevard de Belgique, dans le quartier du Jardin exotique.
Afin de satisfaire aux critères en vigueur, l’administration va exploiter tous les filtres possibles. Les factures SMEG pour constater la consommation effective d’énergie électrique. La vérification par bornage du véhicule personnel afin de pointer, outre les déplacements, le lieu de stationnement lié à l’habitation. Or, il ressort des relevés cumulés que cette "résidente" vivrait plutôt à l’opposé du lieu avéré: le secteur de L’Annonciade, en périphérie d’un périmètre Saint-Roman – Beausoleil. Dès lors, est-elle vraiment résidente en Principauté, ou bien bénéficie-t-elle juste d’une adresse sur ce territoire?
"Convoquée par les services de police, d’après le président Jérôme Fougeras Lavergnolle qui a commenté la volumineuse enquête, cette personne ne serait plus en couple. La mère résiderait bien avec sa fille au boulevard de Belgique. Or, les factures d’électricité font état d’une infime consommation. Ce serait normal à cause d’absences professionnelles répétées étant gérante de société à Sébastopol."
Concernant le véhicule, "le trajet répondrait à une logique, a relevé le magistrat: aller voir le père de sa fille. Père qui a pourtant déclaré vivre en couple à Beausoleil. Des propos mensongers pour la prévenue: ils seraient bien séparés, mais cet homme rêverait encore d’une vie commune. Finalement, il est reproché à cette dame d’avoir obtenu une carte de séjour d’une manière indue, alors qu’il est prouvé qu’elle habite à Beausoleil. Ses casiers sont vierges."
Au parquet de rajouter dans ses réquisitions le témoignage du concierge de la résidence qui ne voit pratiquement jamais cette femme fréquenter l’immeuble.
"Les lecteurs de plaques d’immatriculation, a également dénoncé le substitut Emmanuelle Carniello, ont démontré en réalité un trajet permanent de son véhicule vers la commune de Beausoleil, bien loin de sa présumée résidence monégasque. Vous prononcerez une peine de deux mois d’emprisonnement et 5.000 euros d’amende."
Après en avoir délibéré, le tribunal a carrément divisé pas deux les réquisitions du ministère public. Par défaut, la prévenue a été condamnée à un mois avec sursis et 2.500 euros d’amende. Le président a demandé toutefois que le jugement soit signifié à l’adresse monégasque et à celle de Beausoleil. Une personne avertie…
commentaires