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Elle sous-loue son logement "social" 700€ la nuit sur Airbnb pendant le Grand Prix, l'État monégasque porte l'affaire devant la justice

Mis à jour le 02/01/2019 à 07:57 Publié le 01/01/2019 à 21:41
L'appartement de l'allée Guillaume-Apollinaire a été loué 1.400 euros les deux nuits.

L'appartement de l'allée Guillaume-Apollinaire a été loué 1.400 euros les deux nuits. Photo archives J.-F.O.

Elle sous-loue son logement "social" 700€ la nuit sur Airbnb pendant le Grand Prix, l'État monégasque porte l'affaire devant la justice

Le procureur a requis quatre mois de prison avec sursis contre une Monégasque qui avait sous-loué son appartement des Domaines pendant le Grand Prix de F1.

Comment profiter partiellement des retombées financières du Grand Prix de Formule 1?

Une Monégasque de 25 ans, sans emploi, avait trouvé la solution. Elle avait sous-loué son logement des "Jacarandas", dans l'immeuble de l'allée Guillaume-Apollinaire, qui appartient aux Domaines, en mettant une annonce, courant mai, sur le site de location de vacances Airbnb.

Ce que le contrat de bail interdit. De son côté, la plateforme communautaire prend soin de bien expliquer sur son site toutes les règles que le propriétaire doit respecter.

1.400€ les deux nuits

Évidemment, une fois les faits découverts, l'État monégasque a réagi et porté l'affaire devant la justice. C'est d'ailleurs la première fois qu'une telle pratique, loin d'être isolée paraît-il, est évoquée à l'audience du tribunal correctionnel.

Le 26 mai dernier, le malaise d'un des hébergés met l'affaire en lumière. Son compagnon alerte les services de sécurité basés à quelques mètres du domicile sur la rue Grimaldi.

Aussitôt, les secours interviennent et transportent le malade au CHPG. Entre-temps, les policiers se renseignent sur le couple. Au moment de noter le lieu d'habitation, l'autre ami explique les raisons de leur présence dans l'immeuble de la Condamine.

Pour assister à l'épreuve de F1, ils ont loué le logement sur Airbnb. Une enquête est ouverte et la supercherie apparaît.

"Très vite, relate le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle, les enquêteurs vont remonter au couple monégasque qui avait proposé le logement sur le site de location moyennant une somme de 1.400€ pour deux jours."

La prévenue a reconnu les faits et a évoqué des difficultés financières à l'époque. "Saviez-vous qu'il est interdit au locataire de sous-louer son appartement?" poursuit le magistrat.

La coupable demeure perplexe. "Je ne pensais pas enfreindre le règlement. Je pensais même que c'était toléré car de nombreux Monégasques font la même chose."

Une première judiciaire

Alors, le président va plus loin pour confondre la jeune femme à la barre. "Combien payez-vous de loyer? Percevez-vous l'ANL?" Le montant de 615€ mensuel et l'allocation sont reconnus.

"N'est-ce pas bizarre que vous déboursiez pour votre habitation moins de 600€ pour un mois et de l'autre côté vous encaissiez 1.400 € pour deux jours? Vous auriez dû vous douter d'une interdiction certaine. D'autant que la clause de sous-location est bien mentionnée dans le contrat de bail que vous avez signé!"

La prévenue a compris qu'elle tirait un bénéfice de quelque chose qui ne lui appartenait pas. Mais au final, elle a indiqué avoir reçu la somme de 1.000 € à titre de caution. L'État monégasque, partie civile à l'audience, dans sa grande mansuétude, a réclamé l'euro symbolique.

A la demande du magistrat, la représentante des Domaines a admis la connaissance de plusieurs cas de sous-location et affirmé que la pratique était interdite.

Auparavant, le contrat était résilié et les locataires quittaient les lieux. Ils devaient faire une nouvelle demande de logement domanial ou se diriger vers le secteur protégé. C'est la première fois que l'affaire est réglée au pénal.

"Relaxez ma cliente!"

"Mais sous-louer un logement des Domaines constitue-t-il ou non un abus de confiance?", lance le président. C'est oui pour le parquet général!

"Cette personne se fait de l'argent sur le dos de l'État qui met à disposition des nationaux des appartements à des prix défiant toute concurrence, affirme le premier substitut Cyrielle Colle. Si Madame n'avait pas les moyens de se maintenir dans les lieux, elle aurait dû demander un échange avec un loyer plus bas. De plus, les aides financières ne manquent pas. Je requiers quatre mois d'emprisonnement assortis du sursis."

Aucun texte ne réprime la sous-location dans le code civil, fait remarquer Me Arnaud Cheynut pour la défense.

"Le raisonnement du parquet est erroné, estime l'avocat. Vous avez deux solutions. Soit vous appliquez strictement le code pénal et vous cédez aux demandes du parquet pour faire passer un message, contraire à la loi, aux personnes qui seraient tentées de faire comme la prévenue. Soit vous prononcez la relaxe de ma cliente."

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. Décision le mardi 22 janvier à 9 heures.


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