À la barre, une mère de famille était poursuivie pour des délits répétés de non-représentation d’enfant à l’issue d’un divorce prononcé le 18 juin dernier. Dans la décision de justice rendue, la résidence revenait au père; le droit de visite à la mère.
À la barre, cette secrétaire s’étonne d’avoir à répondre de trois infractions où il n’a jamais été question du moindre refus de sa part.
"Mon autre fils ne voulait pas sortir de la voiture pour aller avec son père, argumente-t-elle. D’après moi, ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de le pousser contre sa volonté. Je ne pouvais pas tout de même le laisser sur le bord de la route…"
Le président Florestan Bellinzona, rappelle sur un ton autoritaire l’intérêt supérieur de l’enfant.
"Il a 10 ans. Ce n’est pas à lui de choisir"
"Il a 10 ans. Ce n’est pas à lui de choisir. Il y a une décision de justice. Il faut l’appliquer. Même avec des hurlements. Sinon, à chaque fois vous passerez devant ce tribunal avec l’aboutissement de laisser les enfants chez Monsieur."
Emportée, cette femme de 38 ans rétorque: "Alors, dois-je lui mettre un coup de pied aux fesses et fermer la portière?"
La réponse du magistrat est acérée: "Vous devez l’amener chez son père ou vous encourez une peine de prison!" Point barre.
Le plaignant intervient pour faire entendre ses droits. On sent la tension extrême quand il rappelle que son gamin de dix ans "manque souvent l’école, d’après les remarques des professeurs. C’est une succession de retards, d’absences injustifiées, de notes qui s’effondrent avec des 1/20. Je ne vois plus mes enfants. Ils sont mineurs. Combien de fois ils me font part de leur volonté de rester avec moi, car ils s’entendent à merveille…"
Assisté par Me Alice Pastor, il laisse à l’avocate le soin de poursuivre. "Pourquoi en février 2020 tout déraille? Un rapport social a révélé les carences éducatives de la mère. Le plus jeune ne veut plus voir son papa. Était-il coincé dans un conflit de loyauté affective? Ou avait-il peur de sa mère? Des SMS témoignent… Le divorce prononcé, Madame passe outre la décision: les enfants doivent pourtant demeurer chez leur père. Elle est déboutée de sa demande d’inverser la décision. On a d’ailleurs le plus grand doute sur le courrier d’un enfant écrit pour rester au foyer maternel. C’est une instrumentalisation en règle… Faites appliquer la loi!"
"La prochaine fois ce sera du ferme!"
La procureure Alexia Brianti revient sur l’entêtement de la prévenue et la peine d’un an de prison prévue par le législateur. "Rien n’y fait! Ni les trois convocations par les services de police, ni les décisions de justice, récapitule la parquetière. Madame refuse toujours! Ce n’est pas à des mineurs non plus de défier l’autorité parentale. Devant l’absence totale de regrets de cette mère, une peine d’un mois avec sursis s’impose. La prochaine fois ce sera du ferme!"
Après en avoir délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public.
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