Un employeur peut être soupçonné de travail dissimulé quand il se soustrait à l’accomplissement de formalités de déclaration préalable à l’embauche. C’était le fond de l’affaire évoquée par le tribunal correctionnel. Outre le défaut d’autorisation, une cheffe d’entreprise, présente à la barre, cumulait les absences de paiement des salaires, de remise des bulletins de salaire comme du reçu pour solde de tout compte au cours d’une période comprise entre janvier et octobre 2021.
Évidemment, tous ces manquements pouvaient faire naître de sérieux doutes sur les intentions d’une Israélienne qui avait recruté trois vendeurs pour coopérer à l’activité de sa boutique de prêt-à-porter, située dans la rue des Iris.
Le 15 avril 2021, au cours d’un contrôle fortuit, l’inspection du travail constatait la présence des employés dans le commerce de Monte-Carlo. "Aucun n’était déclaré, précise le président Florestan Bellinzona. Pourquoi?" Le contentieux est systématiquement contesté par la prévenue.
- "Il y avait un prestataire de services qui ne travaillait pas directement. Un autre avait commencé son essai la veille. Le troisième était un stagiaire en formation. Les formalités dans le cadre du travail ne fonctionnent pas de la même manière en Israël. J’ignorais l’obligation des démarches reprochées. C’est la première fois que je comparais devant un tribunal!
- Nul n’est censé ignorer la loi, rappelle sèchement le magistrat. À Monaco, Il faut obtenir une autorisation avant tout essai ou embauche.
"Je n’ai pas voulu passer sous les radars de l’administration"
- J’ai peut-être commis des erreurs, confesse cette femme d’une trentaine d’années. Mais j’avais l’intention de me tourner vers des conseillers en la matière. Je n’ai pas voulu passer sous les radars de l’administration. J’ai fait un virement de 800 euros à un jeune qui a travaillé plusieurs jours. J’étais seule à tout supporter. Je souhaitais gérer le magasin avec mon époux. Mais nous avons divorcé… C’était un coureur de jupons…"
Du côté du parquet on énumère et on analyse. "Trois personnes au service de Madame sans autorisation, note le premier substitut Valérie Sagné. Un prestataire? La patronne était sa principale source de revenu. Il avait donc le statut de salarié et pas de permis. Pour un autre, pas de bulletin de salaire et pas de contrat de travail. Le dernier? Il a travaillé et il a quitté la boutique sans remise d’un reçu pour solde de tout compte. Il y a du flou! Dans l’ensemble cette cheffe d’entreprise ne s’intéresse pas à la législation en vigueur. Cette méconnaissance va au-delà de la négligence…" 1.500 euros pour le délit et 1.000 euros au total pour les cinq contraventions.
La défense tente de solliciter le sursis afin d’éviter des conséquences financières regrettables. "À la suite d’un divorce, ma cliente s’est retrouvée seule pour gérer sa boutique dans l’urgence. Elle a réagi tout de suite après le contrôle. Tout a été régularisé et la gestion du commerce confiée à un cabinet spécialisé. Il n’y aura plus de souci à l’avenir avec les contrôles. Prenez en compte la barrière de la langue qui a provoqué à n’en point douter méconnaissance et erreurs…"
Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public pour le délit et ramené les cinq contraventions connexes à la somme de 150 euros chacune.
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