Après un long délibéré, le tribunal correctionnel, présidé par Jérôme Fougeras Lavergnolle, a rendu sa décision dans une affaire de harcèlement sur conjoint. L’ex-époux a été condamné à une peine de 5 000 euros d’amende ferme. Il devra également verser la somme de 4 000 euros à la partie civile. De son côté, le premier substitut Olivier Zamphiroff avait requis une peine d’amende assortie du sursis, laissée à l’appréciation du tribunal au niveau du quantum. De mémoire de prétoire, avec l’application de l’article 236-1 du Code pénal, ce serait la première fois qu’un des conjoints est sanctionné pour une conduite abusive exercée de manière insidieuse et répétée dans un couple de Monégasques.
Dans notre édition du 3 janvier dernier, en effet, il avait été rendu compte du châtiment espéré par l’offensée sur l’offenseur. Prendre sa revanche sur l’être fort pour cette victime venue témoigner à la barre de la redoutable toxicité de sa situation d’épouse harcelée. La plaignante l’avait expliquée par les actions rapportées d’une succession de conflits. À force, la cohabitation au sein de la cellule familiale s’était disloquée, entraînant la désignation de bouc émissaire de Madame.
"Son état de santé devenait inquiétant"
Pour étayer cette trahison, ses souffrances, elle racontait la banalisation des contraintes, l’isolement obligé pour éviter de sombrer, la désintrication des maux tels que l’humiliation, les coups, la dégradation, les menaces… Jusqu’à donner l’image d’un ménage limité à un pervers et une victime. Victime de la conduite abusive de Monsieur, dont les gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques avaient considérablement dégradé les conditions de vie de sa conjointe à l’époque des faits, en 2018.
C’est cette complexité, située à la racine de la notion de harcèlement, que les magistrats ont croisé à travers les domaines médical, judiciaire et éthique pour condamner le prévenu.
Pourtant, Me Christophe Sosso avait défendu son client en s’ouvrant aux prémisses contradictoires d’un dilemme. "Accuser une personne au comportement violent : notez le contraste entre la prévention et les réponses de mon client. Des témoins extérieurs en parlent comme d’un homme normal et estimé. Côté victime, logiquement elle devrait être effacée, soumise, etc. Or, l’entourage évoque des relations houleuses avec cette femme…" L’avocat dénonçait bien d’autres incohérences dans ce dossier. Pour finalement demander au tribunal de ne pas "se laisser polluer par des déclarations d’une victime qui ne correspondent pas à la réalité. Elle a certainement des torts dans cette situation de crise où subsistent plusieurs doutes…"
Mais la voix de Me Alice Pastor, pour la partie civile, stigmatisait plus encore les dégradations, la violence, l’ambiance, le climat délétère, l’oppression dans le couple. "Cette femme était en état de souffrance permanente. Paniquée, terrorisée, son état de santé devenait inquiétant. On demande justice ! Réparation du mal effectué évalué à une somme de 15 000 euros." Le tribunal s’en est tenu aux réquisitions du ministère public mais sans surseoir à l’exécution de la peine.
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