Peine aggravée : douze mois de prison ferme et mandat d’arrêt ! La Cour d’appel, présidée par Éric Senna (*), vient de rendre son arrêt dans une affaire de vol et d’escroquerie concernant une quinquagénaire niçoise. Le 2 juillet 2019, elle avait été condamnée à dix mois d’emprisonnement et 84 000 euros de dommages en première instance pour avoir détourné d’importantes sommes d’argent au préjudice de sa tante, aujourd’hui décédée. À l’époque, à l’issue du jugement, la prévenue avait formé un recours devant la juridiction du second degré contre la décision rendue par le tribunal correctionnel.
Elle l’avait hébergée et aidée à sa sortie de prison
À savoir : entre le 9 mai 2015 et le 9 mai 2018, cette Française sans emploi avait profité de sa relation avunculaire pour multiplier les infractions de vols et usages de chèques contrefaits. Comment ?
Au début, à peine sortie de prison, elle s’adressait à sa tante, bienveillante, pour l’héberger pendant un mois, puis financer son logement en location à Vintimille. Plus tard, grâce à divers documents administratifs soustraits à sa parente, elle contractait un crédit à la consommation. Enfin, en utilisant une carte de paiement au nom de la victime, elle détournait en cinquante-deux virements une somme totale de 84 005 euros sur son compte personnel.
Mais dès le mois d’août, inquiétée par la « déliquescence » de ses finances, la tante alertait la police… C’est à l’ouverture de la succession au trépas de la parente, cependant, que trois héritiers légitimes réactivaient l’affaire à la vue d’actes frauduleux relevés. Ces ayants droit collatéraux demandaient à la justice de statuer sur ce litige afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Au cours de la procédure, la nièce a toujours réfuté la moindre malversation et démenti être l’auteur des virements. Toutes les opérations auraient été effectuées avec le consentement de la victime. En fait, la « tante acariâtre » aurait déposé plainte à la suite d’une dispute… Vengeance ?
« Aucunement légataire de sa tante »
L’avocat des parties civiles crie aux bobards à l’audience. Pour Me Thomas Brezzo, « la prévenue est absente à la barre pour s’expliquer sur sa réponse abjecte à cette main tendue. C’est au moment où la victime va lui couper les vivres que les virements commencent. Les faits sont contestés. Mais les traces des opérations bancaires depuis l’Italie où résidait cette femme malhonnête prouvent le contraire. Huit chèques ont été utilisés. Dont un d’un montant de 100 000 euros porté à l’encaissement et rejeté par manque de provision. En quatre mois, elle va dilapider la fortune de cette dame, décédée en octobre 2018. Confirmer le versement des 84 000 euros de préjudices aux ayants droit. »
La récidiviste voulait-elle récupérer l’héritage par crainte d’être spoliée à cause de son passé pénal : six condamnations en totalité sur ses casiers monégasques et français ? « Cette nièce n’était aucunement légataire de sa tante, confirme la procureure Alexia Brianti. Ni victime de l’injustice dans le cadre d’un autre héritage, celui de sa grand-mère. Confirmez le jugement ! Les faits sont établis pour le vol de documents, même s’ils sont contestés. Les virements effectués en partie sans l’accord de sa tante sont attestés par l’adresse IP. Madame tente aujourd’hui de se soustraire à la justice monégasque. Il sera requis un an d’emprisonnement ferme avec mandat d’arrêt. »
La décision de la Cour, seulement si elle n’apparaissait pas conforme au droit, serait susceptible de pourvoi devant la Cour de Révision.
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