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Deux Italiens accusés de fraude par Monaco Telecom ont été relaxés

Mis à jour le 20/12/2017 à 13:18 Publié le 20/12/2017 à 13:18

Deux Italiens accusés de fraude par Monaco Telecom ont été relaxés

La cour d’appel correctionnelle, présidée par le magistrat Éric Senna, a confirmé, hier, la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel à l’égard de deux Italiens.

Ils étaient soupçonnés d’avoir profité d’une faille dans le système de Monaco Telecom afin de bénéficier d’un reversement partiel des sommes générées par les appels surtaxés. L’opérateur historique monégasque a été également débouté de sa demande de 99.9407,95 € plus 15.000 € de frais.

>>RELIRE. Trois hommes soupçonnés d'avoir arnaqué un opérateur téléphonique de près d'1 M€ via un système d’appels surfacturés.

En première instance, l’opérateur monégasque, convaincu d’une fraude au plan tarifaire et d’abus d’une offre de communications illimitées, s’était constitué partie civile dans ce procès afin d’obtenir une réparation financière. Il avait d’ailleurs porté plainte pour escroquerie dès septembre 2011. Monaco Telecom estimait un manque à gagner de quelque 1.210.794 € pour un volume de 2.329.882 minutes de connexions.

Rien d’illégal

Comment? L’opérateur monégasque, dans sa position de plaignant, soutenait avec conviction que les lignes étaient utilisées pour le réacheminement de communications engagées alors que le contrat signé l’interdit.

Dès lors, les deux profiteurs lui devaient de l’argent. Le ministère public s’engageait à son tour dans la description d’un montage frauduleux. C’était grâce à l’informatique que tout fonctionnait en continu, 24 heures sur 27 et 7 jours sur 7.

En revanche, les deux personnes mises en cause réfutaient toute malversation. La souscription, au nom de la société «Publiweb», visait la mise en relation des nombreux salariés de cette société employés à travers le monde. Les intéressés reconnaissaient avoir uniquement profité de l’offre de Monaco Telecom, car elle était plus avantageuse qu’Orange. Rien d’illégal.

Ils étaient relayés, pour leur défense, par Mes José-Marie Bertozzi et Christophe Ballerio. Tout en réclamant la relaxe, les deux avocats notaient qu’aucun élément ne venait confirmer la responsabilité de l’un ou de l’autre personne. Pareille demande de l’opérateur monégasque était irrecevable.

La cour d’appel a acquiescé.


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