L’arsenal juridique monégasque, en matière de confiscation d’avoirs bancaires illicites, permet de priver les titulaires condamnés, de leurs capitaux illégalement constitués. Pour cette raison, les autorités italiennes avaient saisi la justice de la Principauté afin de prononcer la décision de soustraire les fonds placés par trois personnes de la région des Pouilles, située au bas de la Botte.
À l’issue du délibéré, le tribunal correctionnel a décidé de confisquer, par défaut, les trois comptes ouverts dans les établissements financiers de la place. Excepté le quatrième, totalement vide d’argent.
Trafic de cigarettes, blanchiment…
La décision, reportée au regard de la gravité des faits reprochés, de la personnalité des auteurs et des situations personnelles, vient d’être rendue. Ces trois critères étaient d’ailleurs évoqués à l’audience du 11 juin dernier par le président Florestan Bellinzona (*), en l’absence des prévenus.
"Ces personnes ont été condamnées dans la Péninsule par le tribunal de Brindisi. Elles étaient poursuivies pour les principales infractions de trafic de cigarettes, blanchiment et autres… Et condamnées en 2009 en première instance. Leur peine a été confirmée en 2014 par un arrêté de la Cour d’appel. Enfin, leur pourvoi en cassation a été rejeté en Italie."
L’affaire est qualifiée de compliquée, par le premier substitut Cyrielle Colle, "car elle remonte au cours de l’année 1999 avec le lancement des saisies des sommes déposées à Monaco. En 2017, les trois personnes concernées demandent la mainlevée sur les quatre comptes, dont trois ont été ouverts par les membres de cette famille. Or, n’oubliez pas que ces titulaires ont été sanctionnés pour fraude fiscale, blanchiment, agiotage de tabac et trafic de stupéfiants."
Trois comptes bancaires saisis
A l’issue de ses réquisitions, la représentante du parquet général fait état "du principe de confiscation générale. Les biens personnels, comme illégitimes, même quand ils sont mêlés, doivent être confisqués. C’est le cas. On saisit l’ensemble. D’ailleurs, l’héritière ne peut ignorer l’origine frauduleuse des fonds, ses frère et sœur ayant été condamnés à de la prison ferme. Liée par les multiples infractions, l’origine du patrimoine doit être considérée comme illicite".
Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public : les trois comptes approvisionnés seront confisqués.
commentaires