Un prévenu franco-monégasque, venu contester une sanction du tribunal de simple police (les jugements rendus par le tribunal de simple police sont susceptibles d’opposition ou d’appel devant le tribunal de première instance, statuant en matière correctionnelle., ndlr), a refusé de le porter au moment de comparaître devant le tribunal correctionnel.
Il a expliqué avoir ses raisons pour ne pas appliquer les recommandations de l’exécutif afin de garantir la santé publique: il était claustrophobe.
Mais pour le président Florestan Bellinzona, c’était impossible de laisser ce quinquagénaire venir à la barre, dépourvu de cet accessoire sanitaire. D’autant que de nouvelles mesures plus drastiques se mettent en place en Principauté afin de limiter la propagation du virus avec l’apparition du nouveau variant Omicron. Quant au certificat présenté, il n’attestait pas de l’impossibilité de porter le masque par l’intéressé.
D’une salle
à l’autre...
L’appariteur, obligé à de multiples allées et venues, a finalement assuré le lien pour une entente à distance entre le prévenu, contenu dans le hall des pas perdus, et le magistrat siégeant dans la salle d’audience. On ne pouvait sanctionner aucun écart : la distanciation sociale était plus que respectée!
Comme la patience à ses limites, après une longue discussion oiseuse et la fermeté du magistrat, l’intempérant s’est finalement plié à grand-peine à la volonté du président, en positionnant toutefois son masque en permanence sous le nez. Ce qui a eu le don d’irriter le président et de multiplier ses remarques. Le quinquagénaire ne s’est pas privé de son côté à vociférer dans le prétoire sa condition "de victime de discriminations" et "l’impossibilité de respirer avec un masque positionné dans les règles".
Puis d’engager dans la foulée une discussion animée autour du bien-fondé de la mesure sanitaire.
Évidemment, cette agitation propice au désordre a provoqué un renfort de policiers afin de pallier d’éventuels débordements. L’esprit du prévenu a même tourné à la confusion quand le président a relevé un problème sur son recours en vue d’obtenir la réformation du jugement.
"L’article 450 du Code de procédure pénale, a-t-il précisé, prévoit que les appels des jugements de simple police doivent se faire par déclaration au greffe général physiquement. Or, vous avez envoyé un courrier au procureur général. Votre appel est nul et désormais hors délais."
Les réquisitions du premier substitut Julien Pronier ont confirmé le maintien de la peine antérieure. Dès lors, ce jugement n’était plus contestable et les amendes doivent être réglées: 200 euros pour violation du couvre-feu (24 avril 2021) et deux fois 600 euros pour défaut du port du masque dans l’espace public en récidive (4 mars et 27 avril 2021).
Raccompagné par les policiers à la sortie du palais de justice, le Monégasque a retrouvé son calme. Aucun incident n’a suivi. Et les gestes barrières ont été pleinement respectés!
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