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Défaut de priorité, conduite en état d'ivresse, transport de fumigènes... le tribunal de Monaco a rendu quelques décisions intéressantes

Mis à jour le 13/11/2019 à 10:53 Publié le 13/11/2019 à 10:50
Salle d'audience du palais de justice de Monaco

Salle d'audience du palais de justice de Monaco Illustration MM

Monaco-matin, source d'infos de qualité

Défaut de priorité, conduite en état d'ivresse, transport de fumigènes... le tribunal de Monaco a rendu quelques décisions intéressantes

Défaut de priorité, conduite en état d'ivresse, transport de fumigènes... Voici les quatre décisions rendues par le tribunal de Monaco, ce mardi, parmi les dossiers traités.

Dans l’abondance des dossiers évoqués mardi au cours de l’audience, quelques décisions apparaissent importantes et méritent d’être relatées. La collégiale était composée de la présidente Françoise Barbier-Chassaing, des assesseurs Morgan Raymond et Virginie Hoflack. La procureure Alexia Brianti représentait le parquet général.

Non-respect du stop: un scootériste blessé

Un sexagénaire n’a pas respecté la signalisation du stop. Il a percuté violemment un jeune homme sur son scooter. Le pilote, projeté en l’air, est retombé sur le sol. Transporté au CHPG, une entorse cervicale et diverses blessures corporelles ont été diagnostiquées, avec une ITT de dix jours.

À la barre, le prévenu, jamais condamné, affirme avoir observé l’arrêt obligatoire. C’est au moment de redémarrer que le choc se serait produit avec le deux-roues. Le ministère public met en cause l’inattention du conducteur du véhicule.

Il réclame plus de prudence à l’avenir et 800 € d’amende. La défense écarte l’erreur de conduite pour la première infraction de son client. Un appel à la plus grande indulgence est lancé par rapport au montant de la pension perçue par le retraité. 700 € d’amende.

Alcoolisé, le pilote d’un deux-roues fuit pour éviter un contrôle

Un serveur célibataire avait bu au cours d’une soirée entre collègues. Au moins trois verres d’alcool fort. Une fois la fête terminée, il remonte sur son scooter. Il aperçoit des policiers sur la route. Conscient de son ivresse, il fuit pour éviter de se faire contrôler par les agents. Peine perdue. Il sera rattrapé et interpellé avec une alcoolémie de 0,55 mg/l. Non sans avoir accumulé sept infractions au total. À la barre, le prévenu regrette de s’être laissé aller à la boisson, entraîné par des collègues, au cours d’un match.

Le ministère public souligne le caractère dangereux de la conduite de cet homme de 32 ans. Pour éviter des poursuites, il aggrave sa peine: deux amendes de 900 € chacune plus trois contraventions: une de 300 € et deux fois 45 €. Le tribunal établira le montant total de la peine à 940 €.

600 € d’amende pour quatre verres d’alcool

C’est un jeune célibataire venu en Principauté depuis Callian. Sa conduite hasardeuse fait réagir les policiers. Interpellé, le conducteur est contrôlé avec un taux d’alcool de 0,85 mg/l. Il n’a pas pu présenter son attestation d’assurance.

À la barre, le prévenu s’étonne d’être devant un tribunal : il n’a bu que quatre verres d’alcool. Pour le ministère public, si cette personne n’a jamais été condamnée, son alcoolémie est importante et il ne s’est pas présenté à la Sûreté publique. 800 € d’amende sont requis. Le tribunal la réduira à 600 €.

200 € d’amende pour avoir transporté des fumigènes

C’est l’exception à la règle routière. Une jeune Beausoleilloise de 22 ans, pas très consciente du danger encouru, a transporté un sac de fumigènes pour marquer les festivités organisées pour les 25 ans des Ultras.

Fidèle adhérente de ce groupe de supporters dévoués à l’ASM, elle a été interpellée par les policiers au moment où elle rejoignait le lieu de célébration avec sa provision de "munitions".

La célibataire a bien essayé de s’enfuir… Évidemment, à la manière d’une "mule", elle porte le chapeau pour tous les autres. C’est une pratique dangereuse pour le ministère public.

Il faut éviter à tout prix des accidents avec ces fusées et autres pots de fumée. Une amende de 600 € est requise. Le tribunal la réduira à 200 € en guise d’avertissement solennel.

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