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Contrats signés à la place des employées: un mois avec sursis requis à Monaco

Mis à jour le 21/11/2017 à 23:03 Publié le 22/11/2017 à 07:30
Illustration Palais de Justice de Monaco

Illustration Palais de Justice de Monaco Photo Michael Alesi

Contrats signés à la place des employées: un mois avec sursis requis à Monaco

Les bonnes combines ont une fin… devant le tribunal correctionnel de Monaco. Une gérante de société – spécialisée dans le recrutement d’hôtesses d’accueil pour les établissements bancaires – avait rapidement trouvé la solution pour renouveler les contrats de deux employées arrivés à échéance.

Satisfaite de leurs prestations, cette Grassoise avait transformé leurs CDD en CDI à leur insu! Jusqu’à imiter les signatures respectives sur les documents. Quand les salariées apprennent "la bonne nouvelle", logiquement, chacune exige les confirmations de l’employeur et de l’Inspection du Travail.

Toutefois, cette administration monégasque accepte les modifications à condition que la demande soit faite conjointement par les salariées et l’employeur! Or, les contrats ne sont jamais parvenus au Service de l’Emploi…

"Je n’avais pas conscience de nuire"

Les victimes déposent plainte, car la démarche en l’état ôte toute possibilité de renégocier le salaire. À la barre, la prévenue, aux airs évanescents, répond aux interrogations du président Jérôme Fougeras Lavergnolle. Si elle reconnaît l’imitation des signatures "pour gagner du temps", cette dirigeante estime ses employées "informées des modifications de leurs contrats".

En revanche, elle conteste "la moindre pression auprès des intéressées. Je n’avais pas conscience de nuire. Je suis désolée…"

Le magistrat, dubitatif: "En admettant que vous étiez sous l’emprise de médicaments, comment n’avez-vous pas réagi au moment de contrefaire leur graphie nominative?"

Réponse aux nuances insaisissables: "C’est exact! Médocs et surmenage…" Même pour une primo-délinquante, Me Raphaëlle Svara va ferrailler sur le préjudice subi par les parties civiles.

"Cette femme ne savait pas? On essaie de vous apitoyer! C’est facile d’osciller entre mensonges et contradictions! En fait, elle voulait surtout satisfaire la banque qui désirait conserver les deux employées. Nous réclamons 10000 € de dommages pour chacune."

Une affaire pathétique

Certes, pareil "arrangement" n’avantageait pas les jeunes filles.

"Sans leur signature elles perdaient leurs droits, souligne le procureur Cyrielle Colle. Si elles démissionnaient elles n’avaient plus rien. Parce qu’elles sont étrangères."

Mais la magistrate va plus loin : "On a conscience de falsifier la réalité, de nuire, de mettre la pression! Des courriers le prouvent. Cette gestionnaire devait informer les intéressées de l’échéance des contrats et d’avoir fait les démarches et signatures à leur place. Ce sont des documents officiels et on ne se moque pas d’une administration publique. La peine doit marquer : un mois avec sursis!"

Une affaire pathétique pour la défense où les faux ont eu pour effet d’améliorer la situation des deux salariées!

"tentative de suicide"

"L’imitation des signatures est une erreur, reconnaît Me Hervé Campana, mais pas une faute pénale. Prenez en compte que ma cliente, deux mois avant les faits, a été victime d’un incendie aux conséquences terribles. Jusqu’à la tentative de suicide! Et qui n’a jamais signé à la place d’une autre personne pour lui rendre service sans conscience de nuire? C’est le cas et vous ne pouvez pas condamner…"

Au final, l’avocat s’insurge à nouveau sur un soi-disant préjudice avec une vraie promotion à la clé. "C’est du chantage ! On espère obtenir plus encore avec une menace de plainte: la somme de 10.000 € ! Alors que ces deux employées ont conservé leur poste. Relaxez ma cliente et déboutez les parties civiles de leurs demandes."

Le tribunal a mis l’affaire en délibéré et une décision sera rendue le mardi 28 novembre à 9 heures.


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