“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Contrats signés à la place des employées : un mois avec sursis requis

Mis à jour le 22/11/2017 à 05:24 Publié le 22/11/2017 à 05:24

Contrats signés à la place des employées : un mois avec sursis requis

tribunal correctionnel

Les bonnes combines ont une fin… devant le tribunal correctionnel. Une gérante de société - spécialisée dans le recrutement d'hôtesses d'accueil pour les établissements bancaires - avait rapidement trouvé la solution pour renouveler les contrats de deux employées arrivés à échéance. Satisfaite de leurs prestations, cette Grassoise avait transformé leurs CDD en CDI à leur insu ! Jusqu'à imiter les signatures respectives sur les documents. Quand les salariées apprennent « la bonne nouvelle », logiquement, chacune exige les confirmations de l'employeur et de l'Inspection du Travail.

Toutefois, cette administration monégasque accepte les modifications à condition que la demande soit faite conjointement par les salariées et l'employeur ! Or, les contrats ne sont jamais parvenus au Service de l'Emploi…

« Je n'avais pas conscience de nuire »

Les victimes déposent plainte, car la démarche en l'état ôte toute possibilité de renégocier le salaire. À la barre, la prévenue, aux airs évanescents, répond aux interrogations du président Jérôme Fougeras Lavergnolle. Si elle reconnaît l'imitation des signatures « pour gagner du temps », cette dirigeante estime ses employées « informées des modifications de leurs contrats ». En revanche, elle conteste « la moindre pression auprès des intéressées. Je n'avais pas conscience de nuire. Je suis désolée… »

Le magistrat, dubitatif : « En admettant que vous étiez sous l'emprise de médicaments, comment n'avez-vous pas réagi au moment de contrefaire leur graphie nominative ? » Réponse aux nuances insaisissables : « C'est exact ! Médocs et surmenage… » Même pour une primo-délinquante, Me Raphaëlle Svara va ferrailler sur le préjudice subi par les parties civiles.

« Cette femme ne savait pas ? On essaie de vous apitoyer ! C'est facile d'osciller entre mensonges et contradictions ! En fait, elle voulait surtout satisfaire la banque qui désirait conserver les deux employées. Nous réclamons 10 000 de dommages pour chacune. »

Une affaire pathétique

Certes, pareil « arrangement » n'avantageait pas les jeunes filles. « Sans leur signature elles perdaient leurs droits, souligne le procureur Cyrielle Colle. Si elles démissionnaient elles n'avaient plus rien. Parce qu'elles sont étrangères. » Mais la magistrate va plus loin : « On a conscience de falsifier la réalité, de nuire, de mettre la pression ! Des courriers le prouvent. Cette gestionnaire devait informer les intéressées de l'échéance des contrats et d'avoir fait les démarches et signatures à leur place. Ce sont des documents officiels et on ne se moque pas d'une administration publique. La peine doit marquer : un mois avec sursis ! »

Une affaire pathétique pour la défense où les faux ont eu pour effet d'améliorer la situation des deux salariées ! « L'imitation des signatures est une erreur, reconnaît Me Hervé Campana, mais pas une faute pénale. Prenez en compte que ma cliente, deux mois avant les faits, a été victime d'un incendie aux conséquences terribles. Jusqu'à la tentative de suicide ! Et qui n'a jamais signé à la place d'une autre personne pour lui rendre service sans conscience de nuire ? C'est le cas et vous ne pouvez pas condamner… »

Au final, l'avocat s'insurge à nouveau sur un soi-disant préjudice avec une vraie promotion à la clé. « C'est du chantage ! On espère obtenir plus encore avec une menace de plainte : la somme de 10.000 ! Alors que ces deux employées ont conservé leur poste. Relaxez ma cliente et déboutez les parties civiles de leurs demandes. »

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et une décision sera rendue le mardi 28 novembre prochain à 9 heures.


La suite du direct