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Comment fonctionne la Cour Suprême américaine?

Six jours après avoir enterré un arrêt qui garantissait le droit des américaines à avorter, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision, ce jeudi 30 juin visant à limiter les moyens de l'Etat fédéral de lutter contre les gaz à effet de serre. Une décision lourde de conséquences, montrant que l'impact est très important.

Pauline Boussarie Publié le 01/07/2022 à 14:56, mis à jour le 01/07/2022 à 15:00
Photo Kevin Dietsch / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

Jeudi 30 juin, les six juges conservateurs se sont accordés, contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, pour limiter les prérogatives de l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) et limiter l'action de l'Etat fédéral américain afin de lutter contre les gaz à effet de serre. Cela intervient à peine une semaine après le renversement du droit à l'avortement. 

Deux actes discrétionnaires, qui ne font aucun doute sur le pouvoir quasiment infini de la Cour Suprême, qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, comme son nom l'indique. Mais quel est le rôle de la Cour Suprême? A-t-elle réellement les pleins pouvoirs? 

La Cour Suprême est la plus haute juridiction des Etats-Unis. Son fonctionnement est garantie par la Constitution en son l'article III-Section 1, qui dispose que: "le pouvoir judiciaire des États-Unis appartient à une Cour suprême". Il s’agit d’un pouvoir égal aux pouvoirs législatif et exécutif. La "suprématie" de la Cour est-elle réelle? 

Composition de la Cour 

La Cour comprend huit juges assesseurs et un Président, appelé "Chief Justice" (Juge en Chef en français). Tous les membres de la Cour sont nommés par le Président des États-Unis sur avis du Sénat et avec l’accord de celui-ci.

 

Les juges de la Cour Suprême sont nommés à vie, sous réserve que leur conduite reste irréprochable. Le seul moyen de pouvoir les révoquer serait par le biais d'une procédure d'impeachment (mise en accusation), procédure également applicable pour pousser les présidents à démissionner en cas de faute grave. 

Sa Compétence et son rôle 

La Cour suprême a tout de même une compétence "limitée" et elle est uniquement habilitée à connaître d’affaires et de controverses de caractère fédéral. Les affaires fédérales sont celles qui soulèvent des questions touchant à la législation adoptée par le Congrès, aux actes de l’exécutif, ou encore aux traités et à la Constitution. 

La compétence de la Cour est en grande partie discrétionnaire, ce qui lui permet de choisir les affaires dont elle souhaite connaître parmi les milliers dont elle est saisie annuellement. Elle sélectionne en général chaque année au moins une centaine d’affaires sur lesquelles elle statue.

Aucune cour constitutionnelle dans aucun pays n'a joué et ne joue un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux Etats-Unis. Son rôle est prédominant et cela s'explique en partie, par ses trois fonctions principales: résoudre les différends qui mettent en cause les Etats de l'Union, garantir l'interprétation et l'application uniforme du droit fédéral et faire respecter la Constitution fédérale, considérée comme un texte suprême. 

Cette immense puissance a été expressément donnée à la Cour par le constituant qui voulait et qui avait besoin d'un pouvoir judiciaire fort.

 

Joe Biden peut-il contrer la Cour Suprême? 

Depuis son élection en 2020, Joe Biden doit faire face à divers blocages. Certains d'entre eux proviennent de la Cour Suprême qui a certes toujours été très ancrée au cœur du système politique américain, mais n'a cependant jamais été aussi partisane. Avec 6 juges extrêmement conservateur, la Cour devient un levier très utilisé, et participe à une certaine forme d'activisme judiciaire.

Il n'existe aucun moyen de recours auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis. Le président lui-même ne peut contester l'avis des six juges qui ont décidé de revenir sur ce droit.

Existe-t-il un équivalent chez nous? 

Il est difficile de trouver un équivalent au niveau national, ou encore à l'échelle européenne. L'institution américaine était souvent perçue comme "antidémocratique" en France, qui a toujours gardé une certaine défiance envers le volet législatif, véritable contre-pouvoir politique. 

Les deux organes de notre système français qui se rapprochent le plus de la définition de la Cour Suprême des Etats-Unis, sont la Cour de cassation et le Conseil d'État, qui sont les deux cours suprêmes des deux ordres juridictionnels: l'ordre judiciaire pour le premier, et l'ordre administratif pour le second. 

La Cour Suprême serait donc un mix des deux, avec des décisions beaucoup plus impactantes. 

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