Systématiquement retoqué par le Tribunal suprême de Monaco dans ses recours pour dénoncer son éviction du Palais princier, en juin 2023, l’ex-administrateur des Biens de la Famille princière, Claude Palmero, a subi un nouveau revers ce jeudi. Cette fois devant la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg.
La requête de Claude Palmero portait sur le refus du Tribunal suprême de Monaco de récuser deux de ses membres – le président et le rapporteur de l’affaire –, dont la désignation, selon ses avocats, "était destinée à influer sur le cours de la justice et à servir des intérêts de nature à porter atteinte à l’équité du procès".
En cause, le remplacement de deux juges du Tribunal suprême au cœur de l’été 2023. Logique pour le Palais princier, puisque ces derniers arrivaient au terme de leur mandat. Entorse à la séparation des pouvoirs pour Me Pierre-Olivier Sur, avocat de Claude Palmero. "Pourquoi une telle précipitation? Pour reprendre en main la désignation des magistrats qui seraient chargés de l’affaire Palmero! [...] Une hâte très révélatrice qui a permis au Prince défendeur de faire nommer un rapporteur ad hoc pour son propre procès!"
"Nous continuons d’avoir toutes nos chances au fond"
Saisis en janvier 2024, les juges européens ont estimé ce jeudi que l’article 6 de la CEDH (droit à un procès équitable) invoqué par Claude Palmero "n’était pas applicable à la procédure indépendante de récusation" de ces deux juges, et ainsi déclaré sa requête irrecevable.
"La Cour rappelle que le grief du requérant tiré du rejet de sa demande de récusation peut être examiné sous l’angle du droit à un tribunal impartial en ce qui concerne la procédure au principal, il en va différemment de la procédure de récusation d’un juge, procédure incidente (…) qui ne concerne en rien le bien-fondé d’une accusation pénale, ni implique la détermination des droits ou des obligations civils du requérant."
"Notre requête a été rejetée pour une simple question de procédure. Nous continuons d’avoir toutes nos chances sur nos arguments au fond tels qu’ils sont développés et documentés dans nos autres requêtes auprès de la Cour de Strasbourg", ont réagi Maîtres Pierre-Olivier Sur et Jérémy Gutkes, conseils de Claude Palmero.
Claude Palmero a en effet demandé aux juges européens de se prononcer sur le caractère, selon lui, "discrétionnaire" de la nomination des juges du Tribunal suprême par le prince Albert II, ainsi que sur son "excès de pouvoir" dans cette décision de renvoi et son "immunité" face à ces actes.
"Cela démontre l’inanité des actions"
Les cabinets d’avocats Darrois, Villey, Maillot, Brochier et Spinosi, qui n’ont cessé de dénoncer les "recours abusifs" de Claude Palmero, se "félicitent" de la décision de la CEDH. "Il a été jugé par cette juridiction internationale que c’est à tort que celui-ci invoquait l’article 6 de la Convention européenne et les règles du procès équitable au soutien du recours qu’il avait formé contre la composition du Tribunal suprême monégasque. Cette décision européenne démontre l’inanité des actions de M. Palmero qui cherche à discréditer les institutions de Monaco et leur fonctionnement, attaques qui ne reposent que sur une volonté de règlement de compte personnel."
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