Blanchiment : un an de prison ferme pour l'industriel italien

Impliqué dans une procédure de blanchiment et fausses factures, Enrico avait quitté l'Italie pour la quiétude d'une résidence à Monaco. Mais ignorait-il que le Siccfin ⁽¹⁾ surveille toute opération financière suspecte ? Comme il alerte la Principauté qui a décidé depuis bien longtemps de rompre avec sa mauvaise réputation en matière financière ? À l'issue de sa comparution devant le tribunal correctionnel, l'industriel transalpin a écopé d'un an d'emprisonnement pour blanchiment, peine assortie de la confiscation de ses avoirs dans la banque Safra.

« Enfilage » des comptes

À l'origine, la cellule administrative fait part de ses soupçons dès juillet 2010, à la suite d'une enquête où le prévenu aurait fraudé le fisc italien à hauteur de 8 millions d'euros de fonds d'origine illégale. Comment ? Cet industriel, spécialisé dans le domaine de la chimie et de l'explosif à usage civil, avait créé un établissement à Madère (Portugal). Puis il avait ouvert simultanément un compte à la Banque du Gothard au Luxembourg. Afin de diminuer la pression fiscale, sa société italienne émettait des fausses factures. L'argent était alors viré au profit du groupe portugais mais atterrissait dans les caisses de la banque luxembourgeoise. Puis, ces mêmes sommes étaient transférées à la Safra Monaco.

« On note des virements de 1.250.000 € en 2007, 130.000 € et 3.400.000 € en 2008, souligne le président Jérôme Fougeras Lavergnolle. Pourquoi cette succession de comptes écrans ? L'intérêt était de créer une case intermédiaire au Luxembourg. Car l'industriel ne pouvait pas déduire ces factures directement s'il passait de l'Italie à Monaco. Avec cet argent blanchi, il a acquis un appartement sur le boulevard des Moulins où il réside. »

Le ministère public admettra à son tour que « l'enfilage » des comptes bancaires permettait d'empêcher toute traçabilité. « Le tribunal de Rome avait déjà condamné cet homme en juin 2011 pour évasion fiscale et fraude à la TVA afin de créer un passif artificiel, éluder l'impôt et réduire le chiffre d'affaires… Les importantes sommes suspectes qui ont transité entre le Luxembourg et Monaco suffisent à prouver sa culpabilité de blanchiment. » Au final : deux ans ferme sont requis avec mandat d'arrêt et confiscation des avoirs sur la banque Safra.

La défense notera la sévérité des réquisitions. « Vous ne pouvez pas reposer l'accusation sur un document sans preuve, clame M^e Thomas Giaccardi. Il n'y a pas de fausses factures. Toutes correspondent à un règlement. Rien ne justifie une condamnation. Optimisation fiscale certes, mais pas d'opérations fictives. Entrez en voie de relaxe ! » Le tribunal en a décidé autrement. À moins que l'avocat fasse appel de la décision ?