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Beaulieu : le permis de l'hôtel Métropole validé

Mis à jour le 11/12/2015 à 05:12 Publié le 11/12/2015 à 05:12
Monaco-matin, source d'infos de qualité

Beaulieu : le permis de l'hôtel Métropole validé

Le Conseil d'état a levé la suspension du permis de construire demandée par « La Réserve » et accordée par le juge des référés niçois. Reste au tribunal administratif de statuer sur le fond

C'est ce qu'on appelle un coup dur. Alors qu'elle avait obtenu, le 29 mai dernier, la suspension du permis de construire accordé à son concurrent de l'hôtel « Le Métropole », la « SAS La Réserve de Beaulieu et Spa » vient de voir le Conseil d'État casser la décision du juge des référés niçois et valider le permis accordé par la commune au « Métropole » en février 2015.

Une nouvelle étape judiciaire franchie dans ce feuilleton. Dans quelques mois, le tribunal administratif devra également statuer sur la demande d'annulation du permis de construire du « Métropole ».

Dans leur décision, les juges parisiens ont suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait considéré lors de l'audience du 25 novembre dernier, que les moyens retenus par la juridiction niçoise pour suspendre le permis n'étaient pas valides.

La décision du juge des référés annulée

Premier moyen : l'absence de dossier d'évaluation des incidences, un document destiné à vérifier la compatibilité d'une activité avec les objectifs de conservation des sites Natura 2 000. Comme l'avait souligné le rapporteur public, un tel document, estiment les juges, ne doit être joint à une demande de permis « que lorsque ce projet est susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2 000. » Ce qui n'est en l'espèce, aux yeux des juges, pas le cas du projet du « Métropole ».

Deuxième motif de suspension invoqué par le juge administratif de Nice, la réhabilitation de deux parties du jardin de l'hôtel ainsi que la création d'un parking souterrain, qui ne respecteraient pas les prescriptions légales. Les juges du Conseil d'État ont au contraire estimé que le projet « augment(ait) les surfaces végétales de plus de 25 %, rédui(sait) les surfaces minérales, hors bâtiments, de près de 30 %, conserv(ait) les arbres "intéressants" et doubl(ait) les arbres vieillissants par des plantations nouvelles portant sur une centaine d'arbres supplémentaires. »

Pour le Conseil d'État, en prononçant la suspension du permis de construire accordé au « Métropole », le juge des référés niçois a donc à la fois commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier. Sa décision a été annulée. La « SAS La Réserve de Beaulieu et Spa » devra en outre verser à son concurrent la somme de 4 500 e au titre de ses frais de justice.

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