Au procès du crash du Rio-Paris, l'heure est aux réquisitions

Après huit semaines d'audience, l'heure est aux réquisitions au procès du crash du Rio-Paris en 2009, avec un point d'interrogation sur la position du parquet quant aux deux prévenus Airbus et Air France, jugés pour homicides involontaires.

AFP Publié le 07/12/2022 à 13:51, mis à jour le 07/12/2022 à 13:04
Un homme tient une pancarte où est écrit "La justice française, 13 ans trop tard" au tribunal où se déroule le procès du crash du Rio-Paris, le 10 octobre 2022 à Paris AFP/Archives / Thomas SAMSON

La procureure Marie Duffourc s'est levée peu après 10H00, dans la salle d'audience remplie du tribunal correctionnel de Paris.

"Cet accident tragique est avant tout un drame humain qui a bouleversé à jamais les proches des victimes", dont la "souffrance a sans cesse été réactivée au cours de ces treize années", un "délai beaucoup trop long", a-t-elle déclaré en préambule.

"Votre tribunal devra faire émerger une vérité, celle de la justice, qui devra faire émerger ou non la responsabilité pénale d'Air France et d'Airbus", a poursuivi la magistrate. Cette vérité sera "toujours insatisfaisante" mais "elle est essentielle, car elle permettra d'apporter votre réponse sur l'accident".

"Représenter la société dans un tel procès signifie préserver l'ordre social (...) C'est aussi rappeler que le respect de la vie des personnes humaines n'admet aucun compromis. Néanmoins, ce n'est soutenir les poursuites que si les infractions sont caractérisées", a-t-elle prévenu.

Au fil des années, les magistrats ont eu des "appréciations différents" du dossier, qui "ont aussi transparu dans les débats", ce qui "témoigne de la grande difficulté qu'il y aura, pour votre tribunal, de rendre un jugement accepté de tous", a-t-elle encore souligné.

Le second procureur Pierre Arnaudin a ensuite commencé à détailler tous les "facteurs contributifs" de l'accident, afin de savoir si une "faute" peut être retenue contre Airbus et Air France en "lien certain" avec la catastrophe, dans laquelle 228 personnes sont mortes le 1er juin 2009.

Les deux entreprises, qui encourent 225.000 euros d'amende chacun, contestent tout manquement en lien avec la catastrophe.

La longue procédure judiciaire qui a abouti à ce procès a en effet vu deux positions différentes de la part du ministère public.

A l'issue d'une décennie d'instruction, le parquet a requis, en 2019, le renvoi en procès d'Air France, mais pas celui d'Airbus.

Les juges ont ensuite prononcé un non-lieu la même année, dont il a été fait appel.

Devant la chambre de l'instruction, le parquet général a alors réclamé, deux ans plus tard, le renvoi des deux entreprises pour homicides volontaires, un point de vue suivi par la cour d'appel qui a ordonné ce procès, le 12 mai 2021.

Gravité sous-estimée?

La catastrophe du Rio-Paris reste l'accident le plus grave de l'histoire d'Air France.

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris traverse la zone météo difficile du "Pot au Noir" quand les sondes anémométriques Pitot, mesurant la vitesse de l'appareil et situées à l'extérieur de l'avion, sont bouchées par des cristaux de glace.

Dans le cockpit, cette panne simultanée des trois sondes entraîne une déconnexion soudaine du pilote automatique et un basculement dans un mode de pilotage dégradé. Une série d'alarmes se déclenchent.

Les deux copilotes alors en poste sont surpris, manifestement décontenancés. Celui qui est aux commandes adopte une trajectoire ascendante - plusieurs hypothèses ont été émises à la barre pour expliquer cette décision - qui causera in fine le décrochage de l'appareil.

Les copilotes sont bientôt rejoints par le commandant de bord qui était en repos, mais les trois hommes n'arrivent pas à reprendre le contrôle de l'avion, qui heurte l'océan moins de cinq minutes après le givrage des sondes.

La directrice générale d'Air France Anne Rigail (centre) arrive au tribunal de Paris pour le procès du crash du Rio-Paris, le 10 octobre 2022 à Paris AFP/Archives / Thomas SAMSON.

Tout l'enjeu du procès est de déterminer si les pilotes ont été empêchés de réagir comme il fallait face à la panne.

La compagnie est soupçonnée de ne pas avoir suffisamment formé et informé ses équipages: au cours des mois qui ont précédé l'accident, les défaillances de sondes Pitot s'étaient multipliées.

Airbus est poursuivi pour avoir sous-estimé la gravité de cette panne et ne pas avoir informé en urgence ses clients, les compagnies aériennes, du problème.

Le remplacement non systématique d'un modèle de sondes de la marque Thalès (le modèle AA) par un autre modèle semblant givrer moins souvent est aussi au cœur des débats - le Rio-Paris, un A330 immatriculé F-GZCP, était doté de ces sondes AA.

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