Rubriques




Se connecter à

Affaire du sondage à Monaco: un pas de plus vers le tribunal correctionnel

La cour de révision a rendu deux arrêts qui déclarent les pourvois de Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci irrecevables. Retour donc à l’arrêt de la cour d’appel

Joëlle Deviras Publié le 01/03/2014 à 07:03, mis à jour le 03/03/2014 à 10:04
Sondage : un pas de plus vers le tribunal cor - 24524862.jpg
Une affaire à rebondissements depuis plus d'un an dont l'épicentre est le tribunal.

La cour de révision a rendu deux arrêts qui déclarent les pourvois de Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci irrecevables. Retour donc à l’arrêt de la cour d’appel.

L'affaire du sondage n'en finit plus… Jeudi, la Cour de révision a rendu deux arrêts qui déclarent les pourvois de Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci irrecevables.

Les deux inculpés dans l'affaire du sondage politique commandé par l'ancien président du Conseil national et réalisé par OpinionWay au début de l'été 2012 vont donc aller en correctionnelle pour des délits à la loi sur la protection des informations nominatives.

 

>> RELIRE. Sondage: mise en cause de Jean-François Robillon

« La défense d'un fonctionnaire ou d'un président du conseil national est-elle moins louable que celle d'un procureur général ? interroge Me Denis del Rio, avocat de Jean-Sébastien Fiorucci. Et de poursuivre : « Transmettre un annuaire téléphonique pour un fonctionnaire est-il plus grave que pourfendre le secret d'une enquête et la présomption d'innocence pour un procureur ? »

Le procureur cité à comparaître

En août, le juge d'instruction Pierre Kuentz avait prononcé un non-lieu. Le parquet avait interjeté appel. Le 18 décembre dernier, la Cour d'appel avait infirmé ce non-lieu. La défense s'est pourvue en révision contre cette décision en décembre dernier.

Une étape qui s'ajoute à celle dévoilée par le magazine Le Point, jeudi 20 février. Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci ont, par le biais de leurs avocats, déposé une citation directe à l'encontre du procureur général pour « violation du secret de l'enquête ».

Les deux hommes reprochent à Jean-Pierre Dréno la diffusion d'un communiqué de presse et l'envoi d'un courrier au ministre d'État Michel Roger lui notifiant la garde à vue de Jean-Sébastien Fiorucci, haut fonctionnaire, conseiller technique au département des Finances et l'Économie.

 

Mais de son côté, et déjà une semaine après cette démarche qui met directement en cause le procureur général, Jean-Pierre Dréno affirme n'avoir « strictement rien reçu »…

Offre numérique MM+

...

commentaires

“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.