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Affaire des sondages à Monaco: les commanditaires condamnés à 2.500€ d'amendes

Mis à jour le 09/07/2014 à 08:00 Publié le 08/07/2014 à 18:27
A gauche, Jean-François Robillon et l'un de ses avocats Olivier Marquet. A droite, Jean-Sébasstin Fiorucci aux côtés de Me Eric Dupont-Moretti
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Affaire des sondages à Monaco: les commanditaires condamnés à 2.500€ d'amendes

Le tribunal correctionnel de Monaco a condamné ce matin Jean-François Robillon, ex-président du Conseil national, et Jean-Sébastien Fiorucci, son ancien chef de cabinet, à une amende de 2500 euros chacun.

Le tribunal correctionnel de Monaco a condamné ce matin Jean-François Robillon, ex-président du Conseil national, et Jean-Sébastien Fiorucci, son ancien chef de cabinet, à une amende de 2500 euros chacun.

Une accusation qui s'étiole en diminuant de moitié les chefs d'accusations.

Poursuivis pour avoir fait réalisé un sondage d’opinion auprès des Monégasques et pour avoir transmis des données nominatives à l'institut de sondages Opinion Way, quelques mois avant les élections nationales de février 2013, les accusés Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci, ont vu leur amende diminuée (le parquet avait requis 5400 euros chacun lors du procès qui s’est déroulé le 16 juin dernier).

De plus, le tribunal n’a retenu que trois accusations sur cinq et les prévenus passent du statut de principaux instigateurs, à celui de complices. Seule l’infraction de « mise en œuvre d’un traitement d’informations nominatives sans avoir effectué les formalités préalables » est restée telle quelle.

Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci ont pris la décision de faire appel à la cour de Monaco, dans un premier temps. Si l’appel leur est défavorable, ils n'ont jamais caché leur intention d'aller devant la Cour européenne des Droits de l’homme. Une audience qui n’arriverait probablement qu’en 2016.


Le reportage complet sur iPad ou sur le Journal en ligne

 

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