Retour aux sources pour la tentaculaire affaire Bouvier-Rybolovlev. Après des mois de rebondissements dans le volet trafic d'influence, l'affaire initiale d'escroquerie fait à nouveau l'actualité, ce jeudi à Monaco.
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Depuis 14h30 ce jeudi, les avocats du marchand d'art suisse, Yves Bouvier, et du président russe de l'AS Monaco, Dmitri Rybolovlev, sont en effet réunis à huis clos au tribunal de Monaco.
Les plaidoiries portent sur la demande de "nullité de la procédure d'escroquerie" formulée en 2015 par le camp Bouvier et rejetée, la même année, par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel.
Une ordonnance de rejet rendue par le juge d'instruction et pour laquelle Yves Bouvier avait fait appel.
les mêmes motivations
Les audiences de la Chambre du conseil ne sont pas publiques, seule la présence du ministère public est obligatoire. Pour l'heure, impossible de savoir la composition exacte de la Chambre ce jeudi.
Yves Bouvier s'est présenté entouré de quatre conseils : Maîtres Lecuyer, Brossollet, Michel et Bitton.
Dmitri Rybolovlev, qui ne s'est pas présenté en personne comme l'y autorise la loi, est représenté par Maîtres Temime et Giaccardi.
Les motifs d'Yves Bouvier restent les mêmes. Le marchand d'art considère que Dmitry Rybolovlev aurait usé de son influence en Principauté pour amener l'affaire d'escroquerie à y être jugée.
"ça ne porte pas sur le fond"
Yves Bouvier a ainsi toujours prétendu être tombé dans un guet-apens le 26 février 2015, jour de son arrestation à Monaco, au pied de l'immeuble de Dmitri Rybolovlev.
L'homme d'affaires russe avait, lui, porté plainte quelques semaines auparavant pour escroquerie, estimant avoir été lésé de plusieurs dizaines de millions d'euros sur l'achat d'oeuvres d'art. Des commissions ponctionnées par Yves Bouvier et sa prétendue complice, Tania Rappo.
"Ca ne porte pas sur le fond mais sur la forme", insistait Yves Bouvier avant d'entrer dans le tribunal, avançant que les contrats signés entre les deux hommes relevaient du droit suisse, d'où la nullité des actes de procédure à Monaco.
"en position
de force"
Durant l'audience du jour, Yves Bouvier et ses conseils ont l'intention d'étayer leur demande en apportant de nouvelles preuves. En l’occurrence, de s'appuyer sur les faits mis à jour au cours de l'instruction pour trafic d'influence, et notamment les SMS retrouvés dans le téléphone de l'avocate de Dmitri Rybolovlev, Tetiana Bersheda.
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Le volet le plus retentissant en Principauté, puisqu'il a conduit à la démission de l'ancien Directeur des Services judiciaires (équivalent du ministre de la Justice), Philippe Narmino, puis à l'inculpation de Dmitri Rybolovlev.
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Dans le camp Rybolovlev on s'est dit "en position de force" avant l'audience de ce jeudi, considérant que Yves Bouvier "joue son va-tout" après avoir déjà tenté de ralentir la plainte pour escroquerie avec cette requête pour nullité de la procédure.
des dossiers transversaux
A noter que depuis la dernière décision rendue à Monaco dans ce dossier d'escroquerie le juge d'instruction a changé. Morgan Raymond ayant remplacé Loïck Malbranque.
Quant à Edouard Levrault, en charge de l'instruction dans le volet trafic d'influence, il est partance du Rocher.
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Mais, selon Yves Bouvier, les dossiers d'Edouard Levrault ont été "transférés en interne" à son collègue juge d'instruction, Morgan Raymond.
Au terme de l'audience, ce jeudi, les deux parties devraient connaître la date de la décision de la Cour d'appel, certainement pas avant la fin de l'été.
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