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Accusés d’avoir escroqué 32 millions d'euros à Monaco, ils profitent du bénéfice du doute

Les juges du tribunal correctionnel de Monaco ont considéré que le litige opposant d’anciens associés ne relevait pas du droit pénal. Le doute l’emportant, abus de confiance et escroquerie s’évanouissent.

Jean-Marie Fiorucci Publié le 17/07/2022 à 18:22, mis à jour le 17/07/2022 à 18:18
Les prévenus ont réfuté tout montage financier occulte. Photo Jean-François Ottonello

Quelle affaire! En mai, une pile de milliers de documents posés sur la table du tribunal correctionnel attestait de douze ans d’informations et d’instruction.

Deux jours de débats suffisaient alors à peine à alléguer les soupçons dans un dossier supposé d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux en écriture et de présentation de comptes inexacts [lire Monaco-Matin du vendredi 13 mai 2022].

Une entourloupe monumentale d’une poignée d’associés camouflés dans le commerce du coke de pétrole (un coproduit des raffineries de pétrole utilisé comme combustible au pouvoir calorifique élevé dans l’environnement industriel).

Un détournement supposé de 32 Me

Les trois Italiens soupçonnés et dénoncés par deux actionnaires majoritaires, auraient réussi à défalquer égoïstement, entre 2007 et 2009, quelque 32 millions d’euros de dividendes!

 

Brièvement, les éventuels montages financiers occultes étaient réfutés par le principal bénéficiaire et ses deux complices.

Le président Jérôme Fougeras Lavergnolle s’intéressait aux propos tenus par les trois prévenus. Dont un trader transalpin de 58 ans, au cœur du système dans la SAM Capex, spécialisée dans le commerce du "petcoke".

Deux principaux actionnaires, partie civile à l’audience, dénonçaient en revanche des malversations, dont la signature de contrats spéculatifs. Sans en informer ses clients selon Me Richard Mullot, et volontairement surévalués pour détourner des fonds pour un usage abusif.

L’avocat réclamait un dédommagement à hauteur de 32 millions d’euros.

De la prison ferme dans les réquisitions

Si une faute de gestion n’est pas une infraction, le premier substitut Valérie Sagné soutenait l’accusation et retenait l’abus de confiance.

 

"Le droit monégasque n’est pas une oie blanche, appréciait la parquetière. Avec l’interposition des sociétés panaméennes pour encaisser des montants indus, les charges sont devenues des enrichissements occultes avec le système inventé par le principal prévenu."

Ses réquisitions étaient sévères. Deux ans jusqu’à la geôle pour l’instigateur. Une partie pouvait bénéficier du sursis ou de la liberté d’épreuve, avec obligation de rembourser et une amende de 30.000 euros.

Huit mois ferme, à titre subsidiaire du sursis avec mise à l’épreuve, et 10.000 euros d’amende pour chacun des deux complices, "car ils s’étaient tout autant enrichis à leur niveau".

Mes Franck Michel, Régis Bergonzi et Arnaud Zabaldano se succédaient en défense pour certifier qu’aucune infraction n’était relevée. "Aucune tricherie. Tout reposait sur des mensonges éhontés."

Les plaignants étaient parfaitement au courant de ces agissements selon eux. Les prestations n’étaient pas fictives. L’abus de confiance était absent, de même que le délit d’escroquerie. La décision de relaxe s’imposait. Une décision prise deux mois plus tard par le tribunal.

Il a considéré que cette "affaire s’inscrivait dans un litige civil ou commercial opposant des anciens associés et ne relevait donc pas du droit pénal qui est d’interprétation stricte et en application duquel le doute doit bénéficier aux prévenus".

"C’est un château de cartes qui s’effondre"

Me Régis Bergonzi a été particulièrement satisfait de ce résultat au nom de ses confrères.

"C’est une décision remarquable qui rend honneur à l’indépendance de pensée et à la finesse d’analyse du tribunal. L’audience a notamment permis de mettre en lumière les contre-vérités essentielles des plaignants dans leurs allégations. Placés devant leurs contradictions, c’est un château de cartes qui s’effondre après douze ans d’enquête. Cette relaxe entraîne logiquement le rejet des quelque 32 millions d’euros réclamés par la partie adverse."

Il n’a pas été précisé si l’avocat des demandeurs réfléchit à un éventuel appel.

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