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A Monaco, un mois avec sursis pour une dette de 12.000 €

Quand deux femmes s'affrontent pour une reconnaissance de dette, la débitrice finit souvent devant le tribunal correctionnel. D'autant que Svitlana avait réglé son arriéré de 12.000 € avec un chèque en bois.

J.-M. F. Publié le 10/12/2014 à 08:01, mis à jour le 10/12/2014 à 08:12
Palais de Justice de Monaco 3
Michaël Alesi

Quand deux femmes s'affrontent pour une reconnaissance de dette, la débitrice finit souvent devant le tribunal correctionnel. D'autant que Svitlana avait réglé son arriéré de 12 000 € avec un chèque en bois.

La quadragénaire ukrainienne, résidente en Principauté, a été condamnée à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et au versement de 17 000 €, dommages et intérêts compris.

Au début, l'affaire partait d'un bon sentiment. « Je lui ai prêté plusieurs fois de l'argent par pitié, raconte la victime au président Jérôme Fougeras-Lavergnolle. Je voulais simplement aider cette femme à régler son loyer afin qu'elle ait toujours une adresse à Monaco. Mais après plusieurs sollicitations, j'ai décidé de déposer une plainte en mai 2011 car le chèque émis le 27 juin 2010 était toujours impayé… »

 

Pour l'avocat de la partie civile, l'infraction est donc relativement simple. « Ma cliente, avance Me Thomas Giaccardi, a attendu quatre ans pour avoir cette audience. Outre son dû, elle sollicite la somme de 10 000 € supplémentaires pour les frais engagés pendant ces années d'instruction du dossier. »

Si la prévenue ne nie pas devoir cet argent, elle estime avoir libellé « le chèque uniquement à titre de garantie. Donc, il ne devait pas être mis en l'encaissement par la plaignante… »

La phrase fait bondir le procureur Jean-Jacques Ignacio. « Rien ne sert d'ergoter. Quand j'entends la prévenue se prétendre créancière de la partie civile, cela m'interpelle. Les chèques de garantie n'existent pas ! Le chèque bancaire demeure un moyen de paiement immédiat, quelle que soit la date d'émission. S'il n'y a pas d'argent sur le compte, c'est une infraction. Aucune autre explication n'est valable. Vous condamnerez cette femme à une peine pouvant être assortie du sursis. »

Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public.

 

 

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