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A Monaco, un mois avec sursis pour une dette de 12.000 €

Mis à jour le 10/12/2014 à 08:12 Publié le 10/12/2014 à 08:01
Palais de Justice de Monaco 3
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A Monaco, un mois avec sursis pour une dette de 12.000 €

Quand deux femmes s'affrontent pour une reconnaissance de dette, la débitrice finit souvent devant le tribunal correctionnel. D'autant que Svitlana avait réglé son arriéré de 12.000 € avec un chèque en bois.

Quand deux femmes s'affrontent pour une reconnaissance de dette, la débitrice finit souvent devant le tribunal correctionnel. D'autant que Svitlana avait réglé son arriéré de 12 000 € avec un chèque en bois.

La quadragénaire ukrainienne, résidente en Principauté, a été condamnée à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et au versement de 17 000 €, dommages et intérêts compris.

Au début, l'affaire partait d'un bon sentiment. « Je lui ai prêté plusieurs fois de l'argent par pitié, raconte la victime au président Jérôme Fougeras-Lavergnolle. Je voulais simplement aider cette femme à régler son loyer afin qu'elle ait toujours une adresse à Monaco. Mais après plusieurs sollicitations, j'ai décidé de déposer une plainte en mai 2011 car le chèque émis le 27 juin 2010 était toujours impayé… »

Pour l'avocat de la partie civile, l'infraction est donc relativement simple. « Ma cliente, avance Me Thomas Giaccardi, a attendu quatre ans pour avoir cette audience. Outre son dû, elle sollicite la somme de 10 000 € supplémentaires pour les frais engagés pendant ces années d'instruction du dossier. »

Si la prévenue ne nie pas devoir cet argent, elle estime avoir libellé « le chèque uniquement à titre de garantie. Donc, il ne devait pas être mis en l'encaissement par la plaignante… »

La phrase fait bondir le procureur Jean-Jacques Ignacio. « Rien ne sert d'ergoter. Quand j'entends la prévenue se prétendre créancière de la partie civile, cela m'interpelle. Les chèques de garantie n'existent pas ! Le chèque bancaire demeure un moyen de paiement immédiat, quelle que soit la date d'émission. S'il n'y a pas d'argent sur le compte, c'est une infraction. Aucune autre explication n'est valable. Vous condamnerez cette femme à une peine pouvant être assortie du sursis. »

Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public.

 

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