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A Monaco, le Directeur des Services judiciaires prend désormais le titre de Secrétaire d'Etat à la justice

Mis à jour le 28/07/2020 à 11:32 Publié le 28/07/2020 à 10:50
Robert Gelli devient Secrétaire d’État à la justice de Monaco.

Robert Gelli devient Secrétaire d’État à la justice de Monaco. Photo Jean-François Ottonello

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A Monaco, le Directeur des Services judiciaires prend désormais le titre de Secrétaire d'Etat à la justice

Par Ordonnance souveraine du 14 juillet 2020, parue au Journal de Monaco vendredi, la personne exerçant les fonctions de Directeur des Services judiciaires, président du Conseil d’État, porte désormais le titre de Secrétaire d’État à la justice.

Quatre ans après avoir accordé le titre de conseiller de gouvernement-ministre aux membres de son gouvernement, le prince Albert II entend ainsi répondre aux spécificités du poste occupé aujourd’hui par Robert Gelli.

"Les spécificités du rôle et du statut du Directeur des Services Judiciaires, organe indépendant de mon Gouvernement, chargé, dans l’exercice des missions qui lui sont légalement confiées, de s’assurer, avec le Haut conseil de la magistrature, du respect du principe de l’indépendance des juges garanti par l’article 88 de la Constitution, et de garantir l’impartialité de la conduite de l’action publique, justifient que lui soit donnée une appellation différente de celle d’un directeur d’administration centrale."


Ce nouveau titre tend également à faciliter la perception de son rôle dans l’organigramme de l’État. "Considérant que la Principauté s’inscrit sans cesse davantage dans un cadre international ; qu’à cet égard, il est apparu opportun qu’une meilleure visibilité devait être assurée aux Autorités exécutives et à la Justice qui œuvrent à Monaco, et sur le plan international, pour la réussite et le rayonnement de la Principauté."


Étant un magistrat détaché de la France, le Directeur des Services judiciaires ne peut en revanche prétendre au statut de conseiller de gouvernement-ministre.


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