“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Soutenez l’info locale et Monaco-Matin > Abonnez-vous

A Monaco, le chef d'entreprise ne reversait pas les cotisations retraite de son employé

Mis à jour le 31/03/2015 à 08:36 Publié le 31/03/2015 à 08:31
Palais de justice de Monaco
Soutenez l'info locale et Monaco-Matin

A Monaco, le chef d'entreprise ne reversait pas les cotisations retraite de son employé

Le gérant d'une SCI de Fontvieille, affilié à une caisse de retraite des cadres, était accusé d'abus de confiance.

Une affaire peu banale vient d'être évoquée devant le tribunal correctionnel. Le gérant d'une SCI de Fontvieille, affilié à une caisse de retraite des cadres, était accusé d'abus de confiance.

Entre 2009 et 2010, il avait prélevé pour 9.114 € au titre des cotisations complémentaires sur le bulletin de paie d'un employé. Malgré les délais de paiement accordés pour les trois trimestres à devoir, aucun règlement n'était parvenu à l'institution de retraite dont le siège est à Paris. En fait, ce patron installé à Beausoleil, de nationalité coréenne, n'a jamais reversé ladite somme à l'organisme concerné. Par oubli?

D'après le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle, ce gérant avait déjà été déclaré coupable, le 18 décembre 2012, par cette même juridiction, pour avoir omis de verser cette fois les salaires des mois de novembre 2009 à juin 2010 à son collaborateur. Le prévenu, absent à la barre, était représenté par son conseil.

La défense fait appel

Dès lors, la partie civile, par la voix de Me Didier Escaut, a demandé le paiement d'une somme de 10 000 € au titre des dommages et intérêts. Le procureur Cyrielle Colle n'a pas manqué d'évoquer «un préjudice important pour l'organisme de retraite complémentaire et pour le salarié». Avant de réclamer une peine de trois mois de prison assortie du sursis.

La défense, assurée par Me Yann Lajoux, doute de l'infraction.

«Mon client a découvert par la suite ce contrat de travail pour un poste de directeur à 10.000 € par mois. D'autant que personne n'avait été embauché pour assurer ces fonctions. Il faut vérifier quelle signature a été apposée au bas de ce contrat. Car il ignorait tout de ces malversations dont on l'accuse.»

Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public : trois mois de prison avec sursis et l'obligation de régler sa dette.

Comme l'affaire avait été mise en délibéré, le prévenu a payé entre-temps la somme due à l'organisme de retraite complémentaire. Me Yann Lajoux a décidé d'interjeter appel de la décision.

 


commentaires

Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n'ont pas leur place dans notre espace de commentaires.
Tout contenu contraire à la loi (incitation à la haine raciale, diffamation...) peut donner suite à des poursuites pénales.