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2 mois avec sursis pour un père qui n'honorait plus sa pension alimentaire

Mis à jour le 24/04/2018 à 05:15 Publié le 24/04/2018 à 05:15
« Quand on fait un enfant, c'est un devoir de contribuer à son  existence matérielle », a rappelé le procureur Brianti.

« Quand on fait un enfant, c'est un devoir de contribuer à son existence matérielle », a rappelé le procureur Brianti. C.D.

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2 mois avec sursis pour un père qui n'honorait plus sa pension alimentaire

Même un train de vie des plus modestes, ne suffit pas au refus de payer la pension alimentaire.

Même un train de vie des plus modestes, ne suffit pas au refus de payer la pension alimentaire. Les juges du tribunal correctionnel ont fait une interprétation somme toute sévère de l'état de besoin présenté par une mère qui assurait seule l'entretien de l'enfant du couple séparé. En témoigne l'affaire où comparaissait à l'audience l'ex-conjoint pour abandon de famille.

Cet Italien, inscrit au bureau de l'Emploi de Sanremo, avait été condamné, à l'époque, à verser la somme de 300 euros chaque mois pour son garçon de douze ans. Mais à partir d'avril 2014, il cesse tout versement. Trois ans plus tard, l'ex-épouse dépose plainte afin d'obtenir le paiement de l'allocation périodique pour assurer la subsistance du gamin.

À la barre, le prévenu justifie sa défaillance à la demande du président Jérôme Fougeras Lavergnolle. « Madame créait des obstacles pour voir mon fils. Puis, je n'avais plus les moyens de payer à partir de cette date, car j'avais déjà trois enfants d'un précédent mariage. Son harcèlement permanent m'a obligé de quitter la France pour l'Italie afin de retrouver une existence plus calme. Dès lors, je n'avais plus les mêmes facilités financières. Je n'ai plus pu travailler… »

« Il a manifestement un emploi occulte »

Évidemment, comme l'intéressé ne s'acquittait plus de la pension alimentaire, il avait accumulé un sacré arriéré. Ce que n'a pas manqué de souligner avec combativité la partie civile. « Ce personnage oscille entre mauvaise foi et emplois en off, lance avec animosité Me Christine Pasquier-Ciulla. Il a manifestement un emploi occulte. Il se moque du monde. Il ne paye pas ! Il nous raconte des bobards. Condamnez-le à verser 14 000 euros plus 5 000 euros pour le préjudice moral. »

On reste tout aussi incrédule du côté de la représentante du parquet. « Quand on fait un enfant, martèle le procureur Alexia Brianti, c'est un devoir de contribuer à son existence matérielle. Même s'il ne voyait pas son fils, Monsieur avait la possibilité de faire valoir ses droits. Pour la période en question, il n'est nullement démontré son impossibilité de payer. Il ne produit aucun relevé bancaire, alors qu'il déclare n'avoir aucun revenu. Qu'a-t-il versé en tout et pour tout ? 150 euros ! Condamnez-le à une peine de deux mois d'emprisonnement assortie du sursis ! »

« Une peine forte fournirait une image terrible »

Un sentiment altruiste colore la voix de la défense.

Quand Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau décrit les souffrances de son client, elle éprouve une émotion pénible. « Ce quinquagénaire rencontre une femme plus jeune. Il l'aime. Il l'épouse. Après la naissance d'un enfant, le couple se sépare. Il ne peut plus voir son fils. Il insiste, mais cette dame refuse toujours : c'est un élément déterminant. Or, Madame n'a jamais été poursuivie pour manquement d'enfant ! Est-ce logique qu'il y ait deux poids et deux mesures ? Écrivez le dénouement de cette spirale où une peine forte fournirait une image terrible. Prononcez la relaxe ou au moins la clémence. »

Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public et octroiera la somme de 3 000 euros à la plaignante.


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