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L'Etat pourra interdire le signalement des contrôles routiers sur les applis Waze et Coyote

Mis à jour le 20/04/2021 à 17:33 Publié le 20/04/2021 à 17:31
Illustration.

Illustration. Photo Luc Boutria

Monaco-Matin, source d'infos de qualité

L'Etat pourra interdire le signalement des contrôles routiers sur les applis Waze et Coyote

Le signalement des contrôles de police sur les applications de type Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement et dans certains cas, mais pas pour les contrôles de vitesse, selon un décret paru mardi au Journal officiel.

Le signalement des contrôles de police sur les applications de type Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement et dans certains cas, peut-on lire dans un décret paru ce mardi au Journal officiel.

Ainsi, à partir du 1er novembre prochain, les préfets ou le ministre de l'Intérieur pourront interdire la "rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation". 

Cette disposition est limitée aux contrôles d'alcoolémie, de stupéfiants, avec une suspension maximale des signalements pendant deux heures, ou aux barrages pour intercepter des personnes recherchées (alertes enlèvement, terrorisme), avec une suspension de douze heures maximum.

Sur proposition de la police ou de la gendarmerie, le préfet pourra donc communiquer aux services concernés l'heure et le lieu des contrôles, dans un rayon de dix kilomètres, ou deux kilomètres en agglomération.

Les contrôles de vitesse pas concernés par cette mesure 

L'Assemblée nationale avait adopté en juin 2019 le principe de ce blocage temporaire du signalement des contrôles routiers, dans le cadre de la loi mobilités. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Les contrôles de vitesse, dont l'introduction éventuelle avait fait polémique alors que la crise des "gilets jaunes" battait son plein, ne sont pas concernés par cette mesure.

Le dispositif "permet d'enlever de la route les individus les plus dangereux", en cas d'alerte enlèvement, pour "des évadés de prison, des évadés d'hôpitaux psychiatriques", ou pour des cas de terroristes "comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps (...) grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze", avait expliqué Zivka Park, la corapporteure (LREM) de la loi.


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