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Le Conseil national et la Chambre immobilière veulent faire la chasse aux "faux" marchands de biens à Monaco

À l’occasion d’un petit-déjeuner de la JCEM, le président du Conseil national et le président de la Chambre immobilière ont étayé leur volonté de revoir les règles vis-à-vis de cette activité.

CEDRIC VERANY Publié le 23/10/2021 à 10:10, mis à jour le 23/10/2021 à 10:11
Ces professionnels sont censés acheter des biens immobiliers vétustes, les rénover et les optimiser pour les revendre. Mais selon les élus et la chambre immobilière, il y a des abus, faute d’une législation solide… Jean-François Ottonello

Pour le retour des ses petits-déjeuners débat en présentiel, la Jeune Chambre Économique de Monaco avait choisi de parler immobilier mercredi matin.

Une gageure pertinente dans un pays où les surfaces de logements cumulées représentent 2,03 kilomètres carrés, presque autant que le territoire national. Et "que le secteur historique veut évoluer grâce au numérique", a souligné la présidente de la JCEM, Marion Soler, rappelant l’ambition du pays - qui compte 428 ventes immobilières par an - de devenir un "centre mondial du real estate".

Mais c’est sur une question précise que s’est attardée la rencontre, en évoquant la proposition de loi déposée par les élus en mai dernier sur le bureau du gouvernement, visant à encadrer la profession de marchand de biens.

Un texte offensif alors que la Principauté compte aujourd’hui 150 agents immobiliers et 317 marchands de biens enregistrés. Ces derniers représentants une catégorie de professionnels censés racheter des biens immobiliers, les rénover et les remettre sur le marché, réhabilités.

 

"Que ce métier se professionnalise"

En une décennie, le nombre de marchands de biens enregistrés à Monaco est passé d’une dizaine à 300. Et depuis le 8 janvier 2020, aucune autorisation d’exercice est délivrée pour cette activité (sauf pour les nationaux), le secteur étant considéré comme déjà saturé.

"Nous ne sommes pas contre les marchands de bien, ce qui pose un vrai problème, c’est leur nombre et pour certains leurs qualités et leurs compétences", assène Alain Vivalda, président de la Chambre immobilière monégasque.

"La chambre souhaite que ce métier se professionnalise. Nous ne souhaitons pas de faux marchands de biens, qui ne sont là que pour faire de la spéculation sans revaloriser le bien. Des marchands d’opportunité qui se servent du système avantageux pour en toute légalité bénéficier d’une faible plus value".

Étayant son propos, Alain Vivalda, prend un exemple : un marchand de biens en SARL achète en direct un petit appartement à un propriétaire. Pas d’honoraires d’agence, pas de TVA pour l’état, pas de droit d’enregistrement selon la législation actuelle. Il revend le bien, sans avoir réalisé aucun travaux, à un autre marchand de biens, avec les mêmes règles.

"Bilan, le marchand de biens fait sa plus-value sans rien à payer. Rien dans les caisses de l’État, pourtant les deux ventes sont enregistrées. C’est une bulle spéculative qui ne rapporte rien à Monaco, c’est néfaste pour la profession et pour le pays."

Une "anomalie historique"

La position est claire. Et la charge rejoint celle des élus du Conseil national qui ont rédigé au printemps cette proposition de loi.

 

"Gardons-nous bien de jeter l’opprobre sur l’ensemble. Monaco a besoin de professionnels pour améliorer son parc immobiliser. Il s’agit de réglementer cette profession, qui ne l’est pas et a des avantages exorbitants, c’est une anomalie historique", rappelle le président Stéphane Valeri, qui constate que "beaucoup d’opportunistes profitent du vide juridique afin de ne pas payer de droits d’enregistrements".

Et avançant que cette procédure représente une perte de recettes fiscales pour l’État estimée à 20 millions d’euros.

Le président du Conseil national et le président de la chambre immobilière monégasque, au diapason sur la question des marchands de biens. JCEM/Philippe Fitte.

La proposition de loi, telle que rédigée par les élus et soumise au gouvernement entend donner un cadre pour "faire le tri entre ceux qui rénovent et améliorent le parc immobilier et ceux qui ne font rien et profitent de l’absence de réglementation", détaille Stéphane Valeri.

Dans le cadre de travaux, la loi imposerait d’investir l’équivalent de 5 % de la somme d’achats pour réaliser des travaux avec le concours d’entreprises monégasques. Autre volonté, celle d’imposer 4,5 % des droits d’enregistrement comme n’importe quel achat. Pour les vrais professionnels, ce taux pourrait être divisé par deux.

Si le président du Conseil national demeure optimiste sur l’avenir de cette proposition de loi, pour l’heure, le gouvernement n’a pas fait savoir sa position...

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