Rubriques




Se connecter à

Investir dans l'immobilier à l’étranger: vraie ou fausse bonne idée?

De plus en plus de Français se lancent dans l’achat d’un bien à l’étranger. Mais quelle fiscalité s’applique à ce type de placement?

Damien Michel Publié le 04/03/2021 à 15:30, mis à jour le 24/02/2021 à 15:55
Les droits de donation et de succession français sont applicables aux transferts de biens situés à l’étranger. Pexels

Pied à terre pour les vacances, préparation de la retraite, recherche d’une rentabilité locative... Nombreux sont les arguments qui poussent, chaque année, des Français à investir dans l’immobilier à l’étranger.

Mais quelle fiscalité est appliquée à cet investissement ? Ce type de placement dispense-t-il les investisseurs d’obligations fiscales en France ? Et qu’en est-il des règles à respecter du côté du pays de situation du bien immobilier ? Zoom sur un placement qui fait toujours autant rêver.

Pas de droit d’enregistrement français

Facilité par Internet et par l’arrivée, ces dernières décennies, des compagnies aériennes low cost, l’achat d’un bien immobilier à l’étranger est de plus en plus prisé notamment en raison de prix plus attractifs qu’en France.

Mais ce type de placement ne s’improvise pas pour autant. Car si cet achat ne génère en principe aucun droit d’enregistrement français ou honoraire de notaire français, c’est parce qu’une forme de taxe est souvent due à l’étranger.

 

Des taxes qu’il faut donc absolument prendre en compte. Celles-ci sont, en plus, totalement différentes d’un pays à l’autre. En Espagne, par exemple les frais d’achat représentent environ 13 % du prix de vente. Au Portugal, les droits de mutation sont de 1 à 8 % du prix de vente. D’où l’intérêt de bien connaître les spécificités juridiques du pays où l’on compte investir.

Droits de donation et succession dus

Mais attention ! Car les acquisitions à titre gratuit ne bénéficient pas du même traitement. Des droits sont effectivement dus. Et oui, les droits de donation et de succession français sont applicables aux transferts de biens situés à l’étranger, dès lors que le donateur ou le défunt est domicilié en France au moment de la donation ou du décès.
En revanche, si le donateur ou défunt est domicilié à l’étranger, ces droits s’appliquent seulement si le bénéficiaire du transfert est domicilié en France et l’a été pendant au moins six ans au cours des dix dernières années.

Revenus locatifs imposables

S’il est vrai que détenir un bien immobilier à l’étranger n’engendre pas d’impôt en France, il convient tout de même de parler de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui concerne les contribuables détenant un patrimoine total net supérieur à 1 300 000 euros.

 

En fait, seuls les revenus tirés d’une mise en location ou d’une vente d’un bien immobilier situé à l’étranger sont soumis à l’impôt sur le revenu en France.

Ces gains ou revenus sont en général également taxés dans le pays où se situe le bien. Pour éviter cette double imposition, il peut être judicieux de choisir un pays avec lequel la France a signé une convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Ils sont une centaine dans ce cas. Grâce à cette convention, l’impôt acquitté à l’étranger sera déduit de l’impôt français par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt.

Offre numérique MM+

...

commentaires

Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n'ont pas leur place dans notre espace de commentaires.
Tout contenu contraire à la loi (incitation à la haine raciale, diffamation...) peut donner suite à des poursuites pénales.

“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.