Voilà un immeuble domanial qui devrait attiser les convoitises en commission d’attribution.
Ce lundi, le Conseil national, dont le président Stéphane Valeri s’est entretenu avec le souverain en août sur le sujet, s’est réjoui à la perspective que la nouvelle mouture du projet de l’Esplanade des Pêcheurs intègre des logements dédiés aux Monégasques. "Les élus ont pris connaissance de l’annonce d’un programme modifié comprenant notamment un nouvel immeuble domanial pour le logement des Monégasques, absent du projet initial, ce qui est positif."
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"un accord final équilibré"
Les élus ont pris acte "avec satisfaction de l’arbitrage du Prince souverain en faveur de la recherche d’une solution amiable", tout en rappelant que le Conseil national a toujours prôné cette position "afin de ne pas avoir à verser à la S.A.M. Caroli Immo, sans contrepartie pour l’État, une somme considérable".
Taclant au passage la gestion des négociations par Serge Telle. "Cette position, rappelée à plusieurs reprises par les élus, n’avait malheureusement pas été retenue par le précédent Ministre d’État."
Vigilance et vote
Les élus avancent aussi qu’ils seront particulièrement attentifs à l’évolution du dossier. "Le Conseil national, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, veillera, à ce que l’accord final soit équilibré."
Et qu’ils auront leur rôle à jouer dans la quête de "solution amiable" confiée au gouvernement, car "selon l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’un bien du domaine public ne peut être prononcée que par une loi, soumise au vote des conseillers nationaux".
En creux, une référence au retrait par le gouvernement du projet de loi concernant le précédent projet, en juillet 2015.
Enfin, "les élus unanimes", selon la formule désormais consacrée, "seront vigilants pour que l’économie du projet soit respectueuse des intérêts de l’État."
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