Instauré dans la perspective de la transition énergétique, il a pour ambition de réunir sur un support numérique les informations essentielles du logement.
Cet outil dynamique et collaboratif permettra ainsi d’assurer la transparence, l’accessibilité, la pérennité et la fiabilité des données. Tous les propriétaires et locataires sont tenus de le mettre à jour.
En l’état actuel de la loi, le carnet numérique du logement devra intégrer au moins trois séries d’informations selon le statut du logement: les dossiers diagnostics techniques; les informations spécifiques relatives à la vente d’un immeuble en copropriété; les informations utiles à la bonne utilisation, l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques.
Le coût du carnet numérique est estimé entre 2 et 12 euros par an. Ces frais ne seront pas supportés par le locataire mais par le propriétaire ou le promoteur immobilier (en cas de création de logement).
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