Un bien acheté en commun par un couple (pacsé ou marié) se retrouve en indivision. Chacun des partenaires a ainsi une certaine quote-part de propriété sur le bien.
Or, nul n’est forcé de rester en indivision. Il peut donc y avoir un accord sur la valeur du bien et sur les modalités de la mise en vente.
À défaut d’accord, le partage est tranché par un juge. Un indivisaire a aussi le droit de racheter la quote-part de son partenaire et devenir seul propriétaire du bien.
En revanche, concernant l’emprunt, une séparation ne libère pas l’une ou l’autre partie du remboursement, sauf accord avec la banque.
L’éventuel accord que les deux parties peuvent trouver est inopposable à la banque, à moins que celle-ci ne renonce à la solidarité des emprunteurs. Cela impliquera une modification du contrat originel de prêt.
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