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Ces 25 villes de la Côte d'Azur vont payer une amende pour manque de logements sociaux

Mis à jour le 20/12/2017 à 20:32 Publié le 19/12/2017 à 15:32
Beaulieu-sur-Mer fait partie des mauvais élèves.

Beaulieu-sur-Mer fait partie des mauvais élèves. Photo E. D

Ces 25 villes de la Côte d'Azur vont payer une amende pour manque de logements sociaux

Plusieurs villes des Alpes-Maritimes figurent parmi la liste des 269 communes n’ayant pas atteint un quota de logements sociaux suffisant.

En domaine de logements sociaux, on ne peut pas dire que les Alpes Maritimes soient de parfaits exemples.

En effet, plusieurs communes de notre département figurent dans la liste des 269 communes dites "carencées", publiée mardi par le gouvernement pour la période 2014-2016.

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige certaines communes à avoir au moins 20 ou 25% de logements sociaux, ou, à défaut, de rattraper de retard via ce dispositif.

amendes proportionnelles

Au total, 1.152 communes étaient soumises à la loi SRU. 649 n’ont pas atteint le niveau de production fixé par la loi, et 269 d’entre elles ont été proposées à la carence.

En résumé, ces dernières devront s’acquitter d’une amende, proportionnelle au nombre de logements sociaux manquants. Cette amende peut être majorée dans le cas d’un arrêté de carence.

La liste des mauvais élèves dans les Alpes-Maritimes : Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cannes, Le Cannet, Cap-d'Ail, La Colle-sur-Loup, Contes, Gattières, La Gaude, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Pégomas, Roquebrune-Cap-Martin,  La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Saint-Cezaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Sospel, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer.


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