Après sa suppression, qui va continuer à payer la taxe d'habitation?

La rédaction Publié le 03/11/2022 à 08:00, mis à jour le 02/11/2022 à 16:29
Photo Luc Boutria/Var Matin

Question de Claudie

Après sa suppression, qui va continuer à payer la taxe d'habitation?

Bonjour Claudie, 

Comme Emmanuel Macron l'avait indiqué, à partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle demeure en vigueur pour les résidences secondaires. 

Tout dépend de votre situation 

Reste que certaines personnes devront la payer cette année encore, une dernière fois, pour leur résidence principale. Celle-ci dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Le site internet du gouvernement est clair sur la question: "vous êtes imposable même si vous déménagez en cours d'année ou que vous n'occupez le logement qu'une partie de l'année. La taxe d'habitation concerne aussi bien l'habitation principale que la résidence secondaire". 

 

En d'autres termes, tout dépend de votre situation. Voici d'ailleurs le plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation avec un avis d'impôt 2022 sur les revenus de 2021. 

Bonne journée.

 

Ainsi, vous avez bénéficié a minima d'une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 de la taxe d'habitation sur votre résidence principale. Ce taux passera à 65 % en 2022 puis à 100 % en 2023.

Une exonération possible pour les résidences secondaires si... 

Pour les résidences secondaires, la taxe d'habitation reste en vigueur. Elle est calculée, comme pour votre résidence principale, d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales. Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement.

Vous pouvez cependant demander à être exonéré de cette majoration, dans trois cas spécifiques, selon le gouvernement:

 
  • Vous êtes contraint, en raison de votre activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale
  • Vous conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins
  • Vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté (par exemple logement devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme). Cette demande devra être effectuée auprès du Service des Impôts du lieu de situation de votre résidence secondaire.

Bonne journée, 

La rédaction

 
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