Si les Etats-Unis abrogaient l'arrêt sur l'IVG, quelles seraient les conséquences pour le reste du monde?

Un projet d'arrêt de la Cour suprême, révélé par le site d'information Politico, estime que rien dans la Constitution ne protège le droit à l'avortement. Si ce projet était adopté, chaque Etat serait libre de les interdire ou de les autoriser.

AFP Publié le 11/05/2022 à 10:52, mis à jour le 11/05/2022 à 11:06
Illustration. Photo AFP

Résultat d'une mobilisation mondiale des mouvements féministes dans les années 60, l'arrêt Roe v. Wade a obligé les Etats américains à rendre légal l'avortement. Son abrogation éventuelle serait un "symbole" qui "renforcerait les mouvements anti-avortement" dans le monde, relèvent des chercheuses.

Le 22 janvier 1973, la Cour suprême des Etats-Unis décidait, dans sa décision historique "Roe v. Wade", que le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution américaine, s'appliquait à l'avortement. Celui-ci devenait légal dans tous les Etats du pays.

Mais un projet d'arrêt de la Cour suprême, révélé par le site d'information Politico durant la première semaine de mai, estime que rien dans la Constitution ne protège le droit à l'avortement. Si ce projet était adopté, chaque Etat serait libre de les interdire ou de les autoriser.

"Voir un pays aussi prédominant que les Etats-Unis revenir sur ce droit aurait un poids symbolique fort, donnerait une dynamique importante aux mouvements anti-avortement à travers le monde. Le discours sera: 'si les Etats-Unis ne soutiennent plus ce droit, pourquoi l'octroierait-on?'", observe auprès de l'AFP Andréanne Bissonnette, chercheure en résidence à l'Université du Québec à Montréal.

Le droit à l'avortement s'est étendu récemment à des pays où l'influence de l'Eglise catholique restait forte: l'Irlande en 2018, l'Argentine en 2020, le Mexique en 2021 et la Colombie cette année. 

 

"Déjà de facto compliqué"

Si l'attitude face à l'avortement change au niveau fédéral aux Etats-Unis, cela "pourrait donner de la légitimité aux mouvements contre l'avortement et leurs revendications dans certains pays", abonde Véronique Pronovost, doctorante en sociologie à l'Université du Québec à Montréal (UQAM). 

"Des projets de loi proposant 'd'encadrer' le droit à l'avortement en ajoutant des limitations à l'accès aux services (obligation parentale pour les mineurs, interdiction de l'avortement au 3e trimestre...) pourraient dorénavant être considérés acceptables, voire souhaitables", avance-t-elle auprès de l'AFP.

"Le plus grand risque est que la position 'pro-choix' (pouvoir obtenir un avortement librement, gratuitement et sur demande) soit marginalisée et qu'on la considère dorénavant comme 'extrémiste' au même titre que l'interdiction pure et simple du droit à l'avortement", relève la sociologue.

L'historienne Bibia Pavard, de l'université Panthéon-Assas, rappelle que "de nombreux Etats américains empêchent déjà de jouir d'un droit total à l'avortement: le Texas interdit les avortements dès que le coeur du foetus est entendu, soit à six semaines, alors qu'ailleurs il est autorisé tant que le foetus n'est pas viable hors de l'utérus, soit 24 semaines". 

"D'autres Etats demandent aux femmes de regarder une échographie pour voir le foetus, mettent en place des procédures qui complexifient l'accès à l'IVG", détaille-t-elle. "C'est déjà de facto compliqué dans certains Etats." 

 

Renouveau des "pro-vie"

Le mouvement "pro-vie", qui est influent aux Etats-Unis depuis l'arrêt Roe v. Wade, est "un modèle" pour la mobilisation anti-avortement à travers le monde, selon Bibia Pavard. Comme c'était le cas pour les mobilisations "pro-choix" dans les années 60, il y a "une intense circulation des argumentaires, des personnes", souligne l'historienne.

Elle relève "un renouveau des mouvements anti-avortement en France", comme la Marche pour la Vie. De nouveaux groupes, Les Survivants par exemple, rejoints par une jeune génération, ont transformé leur manière de communiquer. Ils utilisent les réseaux sociaux et détournent les slogans féministes comme 'Mon corps, pas ton choix'", prenant le point de vue de l'embryon, ajoute-t-elle. Pour eux, ce serait "un signe de réussite car cela montrerait qu'il est possible de revenir sur une loi qui semblait acquise".

"Mon corps mon choix", "Si je veux quand je veux"... Avant même l'arrêt Roe v. Wade, l'avortement avait été légalisé en 1967 au Royaume Uni, avant de l'être en France par la loi Veil en 1974. Plusieurs décennies auparavant, l'IVG avait été légalisé dans le monde communiste, par l'URSS en 1920 et les pays de l'Est après 1945. 

Aux Etats-Unis en revanche, il était interdit, après avoir été légal entre 1776 et les années 1820, rappelle Véronique Pronovost, de l'Université du Québec. "A partir des années 1820, les Etats du pays ont graduellement adopté des lois pénalisant l'avortement de telle sorte qu'en 1900, l'avortement était illégal sur l'ensemble du territoire." 

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