Le gouvernement annonce des mesures contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs

Le ministre de la Santé prévoit également de "renforcer la formation des professionnels de santé autour de la détection active des maltraitances, la sensibilisation aux questions du respect de l'intimité de l'enfant, et une démarche de prévention des violences", indique le même communiqué.

AFP Publié le 21/09/2022 à 10:20, mis à jour le 21/09/2022 à 10:26
Violences sexuelles (photo d'illustration). Photo Frantz Bouton

Le gouvernement a annoncé mercredi dans un communiqué une série de mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs, qui étaient préconisées par la Commission Inceste.

Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, annonce le "dépôt au Parlement d'une modification législative permettant le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant".

Cette mesure correspond à une préconisation de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a publié mercredi un rapport sur les conséquences traumatiques de l'inceste et appelle les pouvoirs publics à l'action.

Ce "retrait de principe" de l'exercice de l'autorité parentale serait prononcé "sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale".

Par ailleurs, dans le même communiqué publié par ses services, Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance, annonce la création d'une "cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d'enfants".

 

Cette cellule "permettra d'appuyer les professionnels confrontés à des révélations, et de les aiguiller vers le dispositif le plus apte à prendre en charge leur signalement".

"Grande campagne nationale"

Le gouvernement annonce également "une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants pour faire connaître leurs manifestations et leurs conséquences pour les victimes ainsi que les recours possibles".

Par ailleurs, le ministre de la Santé, François Braun, prévoit de "renforcer la formation des professionnels de santé autour de la détection active des maltraitances, la sensibilisation aux questions du respect de l'intimité de l'enfant, et une démarche de prévention des violences", indique le même communiqué.

Le gouvernement veut aussi renforcer "l'accompagnement de l'enfant" tout au long du processus pénal "par les associations d'aide aux victimes et avec l'intervention d'un administrateur ad hoc, en cas de défaillance parentale".

 

Cet accompagnement aura lieu "le plus tôt possible, dès le dépôt de plainte, pour tous les actes de l’enquête, jusqu'à l'annonce de la décision du procureur de la République, pendant le procès et pour garantir l'indemnisation intégrale du préjudice que l'enfant a subi".

Ces mesures s'inspirent des recommandations faites par la Ciivise, mise sur pied en janvier 2021 dans le sillage de la parution du récit de Camille Kouchner La Familia Grande, avec pour mission d'aiguiller les politiques publiques de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs.

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