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Séance publique du conseil communal

Mis à jour le 30/12/2011 à 12:32 Publié le 23/09/2011 à 07:07
Henri Doria, premier adjoint et le maire Georges Marsan (à droite).

Séance publique du conseil communal

Le conseil communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en séance publique, à la mairie, lundi 26 septembre à 18 heures.

Le conseil communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en séance publique, à la mairie, lundi 26 septembre à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :

- Dossier de permis de construire de M. Patrice Pastor, représentant la société des entreprises J.B. Pastor & Fils, maître d'ouvrage délégué de la société civile particulière « Adaltema », relatif à la démolition et la construction d'un immeuble à usage de bureaux « Le Meridien » situé 8, avenue de Fontvieille ;

- Dossier de demande d'autorisation de construire de Mme Jacqueline Rostagni, relatif à la modification des dispositions intérieures et extérieures de l'appartement du 2e, 3e et 4e étage situé 3, ruelle de la Fonderie à Monaco-ville ;

- Dossier relatif au projet d'ordonnance souveraine modifiant l'ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnance de Saint-Roman, modifiée ;

- Dossier relatif au projet d'ordonnance souveraine modifiant l'ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnance du Jardin exotique, modifiée ;

- Présentation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal 2010 ;

- Modifications d'organigramme ;

- Procédure de reprise des concessions à perpétuité en état d'abandon ;

- Tarifs 2012 : salle du canton - espace polyvalent ;

- Questions diverses.


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