Le gouvernement souhaite répondre aux syndicats qui considèrent que « le système n’est pas en danger ». Pour l’exécutif, des mesures de protection s’imposent
Quand les syndicats parlent de « paupérisation des futures retraités », « de sentiment profond d'injustice », le gouvernement évoque « des mesures de protection du régime nécessaires, équitables et modérées ».
C'est sur cette totale opposition de vues - tant sur le fond que sur la forme - que s'est édifié le projet de loi sur les retraites qui devrait être voté en septembre au Conseil national. À son tour, la Haute assemblée va plancher sur l'épineux dossier. Aujourd'hui, elle présente à la presse le bilan de la Commission Plénière d'Étude du 24 avril et annonce sa méthodologie...
Mais sans attendre, le gouvernement a souhaité réagir aux propos de l'Union des Syndicats de Monaco que nous avons publié le vendredi 27 avril.
Etudes démenties
« Comme le démontrent trois études d'actuaires réalisées depuis 2003, en l'absence des mesures de protection du régime de retraite des salariés contenues dans le projet de loi, ce régime serait en faillite à l'horizon 2030.
Il est facile de comprendre que l'allongement de la durée de vie, et donc de la durée de perception des pensions, entraîne comme dans tous les autres pays développés, des dépenses qui ne cessent d'augmenter plus vite que les recettes.
Pour nier cette évidence, l'USM s'appuie sur une étude de l'Union des Retraités de Monaco (URM) qui ne peut qu'aboutir à des conclusions erronées, puisqu'elle se fonde sur de fausses hypothèses.
La Direction de la Caisse Autonome des Retraites (CAR) a pourtant démontré à l'USM que ses simulations sont basées sur une très forte sous-estimation du nombre de pensions à verser dans les futures décennies. De plus, les conclusions de l'étude de l'URM sont démenties par les trois études d'actuaires, menées par des cabinets réputés.
Effort jugé « raisonnable »
Par ailleurs, contrairement aux assertions de l'USM, le fonds de réserve de la CAR ne saurait être utilisé pour combler un déficit structurel, car ce faisant, les réserves disparaîtraient à plus ou moins brève échéance et le régime serait privé des fruits de sa gestion, accélérant encore la faillite programmée.
Ainsi, ne pas prendre maintenant les nécessaires mesures de protection du régime, alors même que les seuils d'alerte définis consensuellement par les délégations salariales (majoritairement composée de membres de l'USM), patronale et gouvernementale du Comité de contrôle sont dépassés depuis octobre 2010, reviendrait, après épuisement du fonds de réserve en 2030, à devoir baisser les pensions de retraite de près d'un tiers à cette échéance.
Le projet de loi du Gouvernement, contrairement, là encore, aux déclarations de l'USM, est équitable, car il répartit l'effort de manière égale sur les 40 prochaines années, entre les employeurs et les salariés. En effet, les simulations d'actuaires sont précisément fondées sur cette équité. Elles ont été remises et explicitées en réunion aux partenaires sociaux, et l'USM ne peut donc pas les ignorer. L'effort demandé à chacun est raisonnable (+0,4%, soit 11,28€par mois, par exemple, pour un employé percevant le salaire moyen, soit 2 818,92€bruts mensuels).
« Stabiliser les retraites »
S'agissant de l'évolution différenciée de la valeur du point et du salaire de base, celle-ci n'a pas vocation à diminuer les retraites futures, bien au contraire. En effet, elle stabilise à son plus haut niveau actuel le nombre de points distribués, ce qui, tout en préservant l'avenir du régime, n'entraînera pas de diminution des futures pensions de retraite, mais simplement stoppera leur progression incessante et les maintiendra globalement, en euros constants, à leur niveau actuel.
Enfin, les mesures de protection du régime ont un caractère éminemment social puisqu'elles préservent le pouvoir d'achat des retraités actuels, qui ne sont pas concernés par le dispositif.
Allocation conjoint : -2/3
Elles permettent au Gouvernement de préserver le régime monégasque de retraite par répartition, très favorable aux salariés, sans allongement de la durée de cotisation. Ceux-ci continueront à percevoir des pensions de retraites supérieures de 25 à 75 % à celles du régime général français, à carrière équivalente, dès 60 ans. Comment, dans ces conditions, l'USM peut-elle parler de « paupérisation des futurs retraités » ?
S'agissant de l'allocation conjoint, qui est versée aux retraités les plus modestes, la loi actuelle, sauf à ne pas la respecter, ne permet pas, compte tenu du déficit du régime, de verser au fonds d'action sociale des sommes suffisantes pour en garantir le paiement. Ainsi au 1er octobre cette allocation devrait être diminuée des deux-tiers. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi avant cette date, permettrait de garantir le paiement de cette allocation. Il ne s'agit en aucune façon d'un "chantage", comme le dit l'USM, mais de la simple prise en compte de la réalité dans un Etat de droit. »
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