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Offense publique envers la famille princière: la peine encourue jugée trop sévère par l'ONU

Mis à jour le 02/04/2015 à 15:48 Publié le 02/04/2015 à 14:59
Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a jugé, ce mardi 2 avril, que la peine encourue pour offense publique envers la famille princière était trop sévère.

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a jugé, ce mardi 2 avril, que la peine encourue pour offense publique envers la famille princière était trop sévère. Michael Alesi

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Offense publique envers la famille princière: la peine encourue jugée trop sévère par l'ONU

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a jugé, ce mardi 2 avril, que la peine encourue pour offense publique envers la famille princière était trop sévère.

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a jugé, ce mardi 2 avril, que la peine encourue pour offense publique envers la famille princière était trop sévère.

Pour mémoire, il s'agit d'une infraction susceptible d'être punie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Dans son rapport, le Comité déplore notamment "l'emprisonnement récent d'une personne pour outrage aux autorités judiciaires et au Prince".

Cependant, les experts du Comité se félicitent que, "de manière générale, les peines prononcées se limitent à des peines d'amende".


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