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Les Français de Monaco en passe de ne plus payer d'impôts

Mis à jour le 18/04/2014 à 15:20 Publié le 17/04/2014 à 21:50
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Les Français de Monaco en passe de ne plus payer d'impôts

La fin de l’impôt sur le revenu pour les Français de Monaco : un combat depuis plus d’un demi-siècle? Non, une réalité semble-t-il

La fin de l’impôt sur le revenu pour les Français de Monaco : un combat depuis plus d’un demi-siècle? Non, une réalité semble-t-il

Alors qu’ils poursuivaient sur le terrain judiciaire, tout en considérant que le contexte politique et économique de la France ne leur était pas franchement favorable, les Français ont obtenu une décision en leur faveur au Conseil d’État vendredi dernier.

L’arrêt n° 362.237 conclut en effet que "sont exclues du champ d’application de l’article 7, chapitre I, de la convention fiscale franco-monégasque les personnes qui, ayant constamment résidé à Monaco depuis leur naissance, n’y ont jamais transféré leur domicile".

En clair, un Français qui est né, a toujours résidé et travaillé à Monaco est exonéré d’impôt sur le revenu.


Plus d'infos vendredi dans Monaco-Matin

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