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Les commerces des quartiers prioritaires de Grasse exonérés de taxes

Les commerçants du Grand Centre et des Fleurs de Grasse vont bénéficier de mesures fiscales prises par l’État en faveur des quartiers urbains en difficulté.

La rédaction Publié le 27/07/2015 à 17:51, mis à jour le 27/07/2015 à 17:52
CommercesGrasse
Les très petites entreprises du centre historique pourront bénéficier d'exonérations de taxes. Xavier Depoilly

Les commerçants du Grand Centre (Centre historique et quartier de la gare) et des Fleurs de Grasse vont bénéficier de mesures fiscales prises par l'Etat en faveur des quartiers urbains en difficulté.

Les mesures en question? Des exonérations de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Des mesures fiscales pour les TPE

 

Les commerces concernés sont les très petites entreprises (TPE) existantes et créées, ou agrandies entre 2015 et le 31 décembre 2020. Autres critères à remplir pour bénéficier des exonérations: réaliser une activité commerciale avec moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel, ou un total de bilan, n'excédant pas 2 millions d'euros.

Envoyez vos dossiers avant le 31 juillet

Les établissements concernés doivent faire la demande avant le 31 juillet 2015 auprès du service des impôts. Entre l'arrivée de la bonne nouvelle (vendredi dernier) et la fin du délai, les commerçants ont donc une petite semaine pour envoyer leur dossier au service des impôts.

Pour en savoir plus, la Maison du Commerce de Grasse répond aux questions des commerçants. Tél 04.97.05.57.85.

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