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Implants PIP: 1600 femmes devront-elles rembourser?

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de débouter 3300 femmes en cassant un jugement (civil) du tribunal de commerce de Toulon qui engageait la responsabilité de TÜV, le certificateur du fabricants d’implants de La Seyne-sur-mer. Ce qu'il faut retenir de cette décision de justice.

Sonia Bonnin Publié le 02/07/2015 à 12:50, mis à jour le 02/07/2015 à 15:28
Illustration d'une prothèse PIP

Le revers est à la mesure des espoirs nourris par des milliers de femmes porteuses de prothèses PIP.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de débouter 3300 femmes en cassant un jugement (civil) du tribunal de commerce de Toulon qui engageait la responsabilité de TÜV, le certificateur du fabricants d’implants de La Seyne-sur-mer. Ce qu'il faut retenir de cette décision de justice.

1. Le jugement de Toulon est cassé

En première instance, 1600 femmes avaient eu gain de cause face à TÜV (novembre 2013) et obtenu une exécution immédiate de la décision, avec le versement de 3000 euros de provision et le lancement d’expertises médicales, qui sont toujours en cours.

Début 2014, TÜV, le certificateur de PIP, avait été contraint de payer un total de plus de 5 millions d’euros à ces premières victimes, en attendant la décision en appel. Aujourd’hui, tout le processus est remis en cause.

Du côté de TÜV, on assure qu’aucune décision n’est encore prise sur les prochaines étapes. Est-ce que les 1600 femmes se retrouveront dans l’obligation de rembourser? Rien n’est encore certain.

Le cas de figure est différent pour les femmes qui s’étaient jointes à la procédure au moment de l’appel. Elles n’avaient pas bénéficié du paiement de la provision.

2.  TÜV est totalement dédouané

Sur plusieurs points sensibles, qui ont fait l’objet de longs débats devant le tribunal de commerce de Toulon, les magistrats ont tranché.

Ainsi, la cour d’appel estime que:

– La compétence des auditeurs français de TÜV à qui les avocats adverses reprochaient “un manque de qualification”, est reconnue. TÜV “justifie de la formation des auditeurs français et de leurs compétences (…) La lecture des rapports d’audits confirme leur compétence”.

– TÜV n’avait pas l’obligation de procéder à des visites inopinées de PIP. Ni “d’effectuer des prélèvements sur le produit, ni d’effectuer des tests sur les prothèses commercialisées”.

La cour va même plus loin en estimant qu’une visite inopinée n’aurait pas forcement permis de “découvrir la fraude mise en oeuvre par les dirigeants et le personnel de la société PIP”.

3. Immense déception chez ceux qui ont initié la procédure

Au-delà des 3300 femmes qui sont directement concernées par cet arrêt de la cour, il y a déjà plus de 20.000 autres femmes qui ont engagé un dossier devant le tribunal de commerce de Toulon.

La règle est double et subtile. Le tribunal de commerce est totalement libre dans ses décisions, mais dans le même temps, un arrêt de cour d’appel a toujours un fort impact sur les juridictions de première instance.

Me Olivier Aumaître, l’avocat qui a initié la procédure à Toulon, ne cache pas sa déception et sa colère. “Le scandale PIP devient le scandale TÜV”.

À ses yeux, la cour évacue les arguments développés dans le dossier. “En France, les victimes doivent savoir que si elles attaquent légitimement une multinationale pour réclamer justice, elles seront sanctionnées. Les class actions [à l’américaine], ce n’est pas pour demain. La même Cour d'Appel avait jugé, que 1600 patientes devaient recevoir 3000 euros de provision, Somme dépensée pour se faire explanter leur prothese, Somme qu'elles doivent maintenant rembourser. Victimes Elles deviennent débitrices de TUV. Pour l'ensemble des victimes le combat continue".

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