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Donations: la peur de la gauche remplit les études notariales de la Côte d'Azur

Mis à jour le 27/04/2012 à 09:32 Publié le 27/04/2012 à 09:00
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Donations: la peur de la gauche remplit les études notariales de la Côte d'Azur

Craignant un durcissement de la fiscalité si François Hollande est élu, certains Azuréens veulent, au plus vite, transmettre aux enfants une partie de leur patrimoine.

Craignant un durcissement de la fiscalité si François Hollande est élu, certains Azuréens veulent, au plus vite, transmettre aux enfants une partie de leur patrimoine.

Dans un département de droite, accueillant de nombreuses personnes aisées voir fortunées, le programme fiscal de François Hollande ne cesse d'inquiéter. Il suscite nettement plus d'appréhensions qu'en Creuse ou en Lozère.

En matière de succession, le candidat PS souhaite ainsi abaisser à 100 000 euros par enfant et par adulte un plafond d'exonération actuellement fixé à 159 325 euros. Si d'autres mesures du programme socialiste s'annoncent plus pénalisantes pour les hauts revenus, celle-ci est susceptible d'être contournée. En transmettant, avant une possible victoire de la gauche, tout ou partie de son patrimoine à ses enfants. C'est pourquoi un certain nombre d'Azuréens se précipitent chez leur notaire.

"Pas d'affolement mais des craintes"

« Depuis quelque temps »confirme à Nice Me Jean-Jacques Hermant, ancien président de la chambre départementale, « mon agenda est un peu bousculé par les demandes de renseignements. Sans qu'il y ait d'affolement, les clients sont pressés de nous interroger sur l'opportunité d'effectuer une donation. » Depuis le 1er avril, le notaire en a réalisé sept, soit nettement plus qu'en temps ordinaire.

À quelques rues de là, une consœur, Me Sabine Debusigne, en a formalisé six dans le même intervalle. Soit une augmentation, là encore, bien réelle. « Tout propriétaire d'un bien ayant au moins un enfant est potentiellement concerné »souligne-t-elle.

« Mais chaque cas est particulier. Il convient de bien étudier le patrimoine avant toute décision. Si vous avez envisagé une donation - conseille-t-on généralement à nos clients - il faut la faire maintenant. »

Les Azuréens aisés, comme cela s'est passé en 1981, sont-ils réellement effrayés par une possible victoire de la gauche ? « Dans mon étude, on ne parle pas trop de politique » sourit Me Debusigne. «Et puis le président Sarkozy a déjà pas mal augmenté la fiscalité en 2011. Tout ou presque a été revu à la hausse... »

Encore un peu de temps

Les plus riches ont ainsi fait des donations dès l'an dernier à la suite de l'accroissement de la taxation. Les actuels candidats seraient plutôt issus des classes moyennes. Dans tous les cas, ceux-ci disposent encore d'un peu de temps. Si François Hollande est élu, l'abaissement du plafond d'exonération - « mesure purement idéologique » dénonce Me Hermant - ne sera pas appliqué immédiatement.

Toute rétroactivité étant théoriquement impossible, le répit devrait être a minima de quelques semaines. En attendant, le boom des donations va-t-il perdurer ? Dans l'immédiat, il apporte une bouffée d'oxygène à un notariat sérieusement atteint par la crise. Il compense en partie la diminution des ventes immobilières qui sur un marché atone atteindrait 20%.


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